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Commentaire de San Kukai

sur Islamisme et laïcité... financièrement compatibles ?


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San Kukai San Kukai 22 décembre 2008 15:41

À ce sujet, il manque à l’article un développement ; Le Figaro évoque un cadre juridique et fiscal plus favorable à l’accueil de la finance islamique. Il serait souhaitable ici de lire une analyse de ce cadre, afin de voir s’il déroge réellement à la loi commune.

À la lecture des travaux de la Commission des finances du Sénat, on voit que Thierry Francq, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, a rappelé les principes de neutralité budgétaire et de neutralité réglementaire.

Jean Arthuis, a précisé quant à lui que si la finance islamique nécessitait une intervention du législateur, cette intervention devait, pour la partie fiscale, être faite à l’occasion d’une loi de finances, et pouvait, pour la partie juridique, être envisagée à l’occasion du projet de loi de modernisation de l’économie.

Donc, l’intérêt serait de se pencher sur la loi de finance pour voir si elle sacrifie au principe de laïcité ou pas.

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