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Commentaire de jef88

sur De la faculté du placement en garde à vue d'un auteur de délit non-intentionnel


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jef88 jef88 26 décembre 2008 12:57

Est-ce qu’on met systématiquements en garde à vue tous les conducteurs ayant eut un accident mortel ?

Le terme garde veut bien dire ce qu’il dit, retention, privation de liberté...


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