De la faculté du placement en garde à vue d’un auteur de délit non-intentionnel
Le placement en garde à vue d’une infirmière, en conséquence d’une erreur d’administration de médicament ayant eu une funeste issue pour un enfant, à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris XIVème, fait l’objet d’un certain nombre de commentaires critiques. Ainsi, pour le syndicat Sud AP-HP, « la mort d’un enfant c’est toujours une catastrophe [mais] ce qui me pose problème, c’est la façon dont on réagit aujourd’hui en mettant les gens en garde à vue. Il suffit de demander ce qui s’est passé. Nous, on est interrogé à chaque fois qu’il y a des erreurs » (lien). Même son de cloche pour la CGT-Santé « cette garde à vue est disproportionnée », car « traiter les gens comme des délinquants, quand l’erreur est intentionnelle, parce que la personne a fait n’importe quoi, c’est une chose. Mais quand la personne est de bonne foi [...] c’est normal qu’elle soit auditionnée par la police et qu’ensuite la justice fasse son travail, mais [pas] de là à la mettre en garde à vue » (lien). Un membre de la direction de l’administration hospitalière précise que « la garde à vue est inhabituelle », celle-ci étant d’ailleurs prolongée de 24 heures, et qu’il s’assurera « qu’elle se passe avec le plus grand respect des personnes » (lien).
N’en connaissant rien, je n’ai aucun commentaire à faire sur le fond de l’affaire. Toutefois, il me semble judicieux d’en profiter pour rappeler que, même si la garde à vue est parfois considérée comme sanction, généralement seule phase privative de liberté pour les primo-délinquants, ce n’est pas une mesure infamante de manière systématique.
Certes, dans le cas le plus courant, pour le petit délinquant habituel, dont le dol criminel -l’intention malfaisante de braver la loi pénale- ne fait nul doute, elle marque la suite logique de son interpellation reposant elle-même sur la notion de délit flagrant. Il en va autrement pour les infractions non-intentionnelles, c’est à dire les infractions dont l’élément moral constitue en l’intention de méconnaître des obligations générales ou particulière de prudence et de sécurité,, qui ne prennent une dimension correctionnelle qu’au cas où le préjudice causé est notable - corporel ou mortel. Dans ces cas là, l’enquête prend sens non pas afin d’achever d’établir les circonstances de commission de l’infraction pénale flagrante mais, plutôt, d’établir si les circonstances funestes peuvent revêtir une coloration pénale.
La garde à vue, en principe décision facultative à l’appréciation exclusive de l’Officier de Police Judiciaire, se justifie toujours par « les nécessités de l’enquête », possible en « l’existence d’une ou plusieurs raisons plausibles de penser qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ». Certes, cela implique qu’existe une suspicion à l’encontre du gardé à vue.
Mais il faut bien comprendre que la garde à vue est aussi un cadre juridique protecteur pour le mis en cause, source de droit (faire prévenir sa famille ou son employeur, faire l’objet d’un examen médical, s’entretenir un avocat n’ayant pas accès à la procédure). Et, à ce titre, la garde à vue devient obligatoire dans le cas d’un maintien durable à disposition du mis en cause, comme c’est le cas de cette infirmière qu’il est nécessaire d’encore entendre pendant un laps de temps supérieur à un jour. L’absence de placement en garde à vue pourrait être considéré comme un détournement de procédure au détriment de ses droits, car, comme l’évoque la circulaire du 4 décembre 2000 présentant les dispositions de la loi dite Guigou, dans le cadre d’auditions hors du cadre de la garde à vue « il convient toutefois bien évidemment de s’assurer que la personne ne fait effectivement l’objet d’aucune atteinte à sa liberté d’aller et venir, qu’elle a librement accepté de suivre les enquêteurs, ou de répondre à leur convocation, et d’être ensuite entendue par eux. Que l’audition d’un suspect commencée au cours de l’après-midi se poursuive ou reprenne à la nuit tombée paraît ainsi révéler que la personne est retenue par les enquêteurs, qui doivent donc la placer en garde à vue » (circ. crim. 00-13 F1, 4 dec 2000, 1.1.1 lien).
La mesure dont fait l’objet l’infirmière apparaît donc inévitable. Et il ne faut pas y voir de la défiance à son endroit. C’est aussi dans son intérêt, étant donné qu’il ne peut y avoir d’homicide (involontaire) sans enquête approfondie, étant donné qu’il est dans son intérêt (si elle est innocente) que l’enquête soit diligentée avec l’efficacité et la célérité la plus grande possible.
21 réactions à cet article
-
-
Bonjour
Ma mère, ancienne résistante, est soignée dans les hopitaux militaires dont le VdG et il est faux de dire qu’ils ne sont pas touchés par des problèmes d’effectifs report de RV examens annulés etc. envois de certains médecins sur missions donc absents.....Alors de gräce ; il n’y en a plus y compris au Val sauf pour certains privilégiés. Ne pas oublier les effets de la nouvelle donne quant aux implantations militaires casernes y compris les services annexes en gros 55 000 postes en moins !!!!!! -
Il s’agirait quand même d’essayer de comprendre ce qui se passe, avant de faire un commentaire quelconque.
N’est-il pas clair que cette soi-disant "garde à vue" vise avant tout à placer une personne menacée sous la protection de la police ?
Si cela n’est pas clair, il faut vous acheter de bonnes lunettes.
Tout montre, y compris la déclaration de la ministre Christine Boutin sur l’éventualité d’une mise en examen pour "homicide volontaire", que l’on a essayé d’éviter la mise en saccage de l’hopital, ainsi que les agressions contre le personnel.
Restez calmes chers amis, justice sera faite dès que vous aurez tourné le dos pour penser à autre chose.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de s’inquiéter pour l’infirmière, qui rentrera bientôt chez elle dès que la crise sera passée, et que l’on mutera ailleurs, dans un autre hopital parisien, pour lui éviter des ennuis dans l’avenir.
Elle sera condamné enfin à une peine correspondant vraiment à sa faute : Avoir provoqué une mort sans intention de la donner, à la suite d’une erreur reconnue sans délai.
Et non à un lynchage en règle, sur les lieux de son "crime".
Une question : Pourquoi amener son enfant aux Urgences Hospitalières pour une simple angine ? Je vous invite à visiter le service des Urgences de n’importe quel Hopital Public pour constater les files d’attente.
La dernière fois que j’y suis allé moi-même (pour un infarctus !) je suis passé devant plusieurs dizaines de personnes qu’on laissait tranquillement poireauter, en signalant à l’infirmière chargée de l’accueil que j’étais vraiment malade et que j’avais été envoyé aux Urgences par mon médecin généraliste et dûment muni d’une lettre du-dit généraliste expliquant mon état.
Réponse : Parce que le médecin de ville ne se déplace plus dans certains quartiers, ne reçoit plus personne après certaines heures, et ferme boutique de bonne heure en prenant soin de baisser le rideau de fer derrière lui.
Moralité : Si votre médecin généraliste vous envoie aux Urgences car votre état nécessite une prise en charge plus lourde que ce qu’il peut assurer dans son cabinet, demandez lui qu’il vous munisse d’une lettre d’introduction. C’est d’ailleurs ce qu’il ne manque jamais de faire.-
Est-ce qu’on met systématiquements en garde à vue tous les conducteurs ayant eut un accident mortel ?
Le terme garde veut bien dire ce qu’il dit, retention, privation de liberté...-
La loi ne l’impose pas si l’homicide n’impose pas d’investigations particulières. Autant dire qu’il doit être très rare, même si pas impossible, qu’une personne impliquée dans un accident mortel, après une faute qu’il reconnait avoir commise, ne soit pas placé en garde à vue.
-
« la mort d’un enfant c’est toujours une catastrophe [mais] ce qui me pose problème, c’est la façon dont on réagit aujourd’hui en mettant les gens en garde à vue " avez vous écrit,
Vu le contexte tendu qui règne dans la presse à propos de l’hôpital, ce n’est pas surprenant.
Cette catastrophe n’est pas plus surprenante au vu de la dérive qui règne sur le monde hospitalier. Un article d’Avox aux retombées confidentielles, écrit par une infirmière qui s’étonnait que soixante pour cent du personnel embauché, l’était dans l’administration. Patrick Pelloux qui dénonce régulièrement l’épée de Damoclès qui pend au dessus de l’institution médicale dit aussi qu’il y a plus de comptables que d’infirmiers et médecins...
On peut également s’étonner qu’un enfant arrivant pour une grippe se retrouve sous perfusion... ?
-
A ce genre de problèmes, il peut y avoir plusieurs causes :
- soit les infirmières sont débordées noyées sous l’administratif à chaque fois qu’elles font un soin, trop de contrôles tuent le contrôle.
- soit l’infirmière fait partie de ces aides-soignantes qui ont eu accès par concours interne à l’école d’infirmières. Elles continuent a être payées par l’hospital, qui fait pression insidieusement. Bizarrement, elles passent les examens, années après années avec une facilité déconcertante, ce qui ne veut pas dire qu’elles sont compétentes, bien au contraire, rien de pire qu’un imbécile qui se pense intelligent.
- armoire à pharmacie bordèlique et rangée par les étudiants infirmiers avec les risques que cela comporte quand il n’y a pas de contrôle.
- soit l’infirmière est attendue en salle de repos et donc fait au plus vite ou pense à autre chose. Le facteur humain n’exclue ni la lassitude, ni la fatigue, ni l’écoeurement du métier.
- Patrick Peloux semble bien trop attaché aux syndicats pour agir dans l’intérêt du milieux médical. Il faut réformer dans le bon sens ce système qui à long terme va finir par s’écrouler noyé sous l’administratif.
- la CGT santé est un ramassis de fonctionnaires qui perdent de vue l’importance du système de santé et ne mène pas les combats qu’il faudrait par peur de perdre ses avantages.
Le plus important dans tout cela est que tous, perdent de vue le plus important : LE PATIENT en tant que cet état de fait perdurera, la crédibilité des soignants sera mise à mal. -
@ Appoline,
Pour en revenir au débat sur le garde à vue, figurez vous qu’il va y avoir enquète pour déterminer si cet enfant était bien à sa place. En effet, Patrick Pelloux, l’autre soir chez Ruquier faisait remarquer qu’aujourd’hui, le malaise est tel que les familles ne vont plus chez le médecin pour une simple grippe, mais tout droit aux urgences. Les urgences, grassement relayés par la série amèricaine du même nom sont devenues la ballade du dimanche de bien des familles en péril. Non seulement on continue de minimiser l’effet complètement désastreux des séries américaines sur les accrocs aux séries quotidiennes, mais en plus, on ne sait même pas en déceler les conséquences au quotidien ! Les infirmières et les pompiers étaient les métiers les plus demandés et respectés par le passé. Aujourd’hui, ce sont les pire à recommander. Qui est responsable, sinon la société toute entière et son asservissement télé visuel...
Bien à vous. -
Extrait d’une dépèche du monde intitulée : le manque de moyens...
" le médecin urgentiste Christophe Prudhomme (CGT) a déclaré : "du fait de la tension qui existe dans les hôpitaux, liée notamment au manque d’effectifs et à la dégradation des conditions de travail, on peut prévoir que ce type d’accident, qui devrait rester exceptionnel, risque de se multiplier "
-
idem EDUCAT NATIONALE gratte-papiers et peu utiles( voire nocifs )... ( 50.50 ) à vérifier les pourcentages , mais je ne crois guère me tromper
-
soyons prudents et attendons , car le père prétend avoir été baladé des minutes entières sans qu’aucune information
sérieuse ne lui ait été transmises à propos de son enfant. et j’imagine facilement la scène ....
il s’agit de voir sil y a eu faute et non de juger de l’intention de l’infirmière , que seuls quelques imbéciles (qui ns prennent pr des imbéciles) croient utile de discuter ds un article.
ceci dit on devine que les enfants de ces populations sont destinés à des écoles poubelles qd on les confie aux écoles publiques , si maintenant il faut se méfier aussi des hôpitaux qd on s’appelle Karim ou Mohammed ....
c tt le personnel de l’hôpital qu’il faudrait interroger.
-
Vous devriez avoir honte sur la fin de votre commentaire....
mettre en doute les soins quand on s’appelle mohammed ou farid....puis idem pour les écoles, je vous signale que vous bafouez l’école et l’hopital de la république........ que l’enseignement et les soins sont donnés sans distinction.......encore une fois, vous faites de la victimisation.......toujours à vous plaindre comme "des vaches malades" .....
Que dire des violences quotidiennes du personnel soignant aux urgences et la je me tairais sur les fauteurs de troubles......mais aujourd’hui, le problème n’est pas ! un enfant est mort.....
-
A l’évidence, le maintien en garde à vue prolongée de cette infirmière ne se justifiait pas dès lors qu’elle avait collaboré dès le début et répondu aux questions qui se posaient concernait son rôle, l’horaire de son intervention et la nature du produit injecté par erreur.
Sauf si elle était dans un état de détresse tel qu’un risque de suicide pouvait être envisagé, le prolongement de la garde à vue étant alors un moyen d’empêcher toute tentative durant le délai légal.-
Votre article dresse un tableau idyllique de la situation des Droits de l’Homme en France.Non, la garde à vue n’est pas un cadre juridique protecteur pour le mis en cause ; elle n’est qu’un habillage qui a permis de légaliser les pratiques de la Gestapo dont le législateur a considéré que l’efficacité compenserait les entorses prévisibles aux Droits de l’Homme. Priver de liberté, sans aucun recours, révèle une société incapable, hors la contrainte par corps, d’assurer le service public de la Justice.En admettant que la quasi-totalité des gardes à vues ne donnent plus lieu à des sévices physiques directs sur la personne même des détenus, il n’en reste pas moins que les tortures psychiques pratiquées sont légion. Fouilles, perquisitions, transport du détenu devant l’école de ses enfants, mensonges et chantages pour obtenir des aveux, la liste est malheureusement interminable des « méthodes » enseignées aux enquêteurs pour rendre efficace la garde à vue.A titre d’exemple, s’il est avéré qu’un gardé à vue a subi des sévices, la procédure diligentée contre lui ne sera pas nulle. Les procès-verbaux continueront à faire foi puisqu’ils ont été établis par un OPJ. N’y a t il pas là l’illustration de la démission définitive du Juge devant la décision de placer en garde à vue que vous qualifiez en principe de facultative à l’appréciation exclusive de l’Officier de Police Judiciaire, qui se justifie toujours par « les nécessités de l’enquête », possible en « l’existence d’une ou plusieurs raisons plausibles de penser qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction » ?Il y aurait tant et tant de chose à dire ce sujet. Vous nous présentez la garde à vue comme une procédure de droit alors qu’il s’agit d’un espace de non-droit que le législateur n’a jamais osé supprimer.
-
Un peu de patience................
Dans pas longtemps même les victimes iront en gav.
En vertu du principe que tout la monde a quelque chose à se reprocher.
Laisser mourrir 330 personnes dans le froid alors qu’on s’était engagé à y remédier devrait relever des assises.
Essayez de ne pas porter assistance à quelqu’un en danger et vous verrez s’ils vont vous rater.............-
@l’auteur
La mise en garde à vue ne peut l’être que par un OPJ (Officier de police judiciaire) dûment présent et pas par délégation tétéphonique.
**** La mise en garde à vue répond à une règle absolue l’information du PARQUET : soit le Procureur ou à défaut un subsistut **** Tous ces actes ne sont pas exécutés en présence du suspect ; certes il a le droit à un coup de fil, à être examiné par un médecin, à être "visiter" par un avocat qui n’a aucune possibilité d’entamer la moindre procédure etc...**** Il n’y a pas longtemps 2 affaires avaient fait grand bruit à ce sujet..
Dans le cas présent, les infos sont trés contradictoires : un média parle d’angine, un autre de grippe bref 2 pathologies différentes mais la recherche de la vérité ne necessitait pas en l’espèce une MGV car l’infirmière n’avait pas de complice, avait fait des aveux pour faute/erreur (et pour cause) et présentait toutes les garanties de REPRESENTATION. En droit la mise en garde à vue doit être l’exception sauf atteinte à l’ordre public ou dans le but de l’enquète la non communication entre LES possibles protagonistes ou passibles d’un délit puni par un minimum de 6 mois de détention etc...
Pour fréquenter malheureusement les hopitaux et cliniques, je confirme la dégradation des soins avec une infirmière pour 40 lits sur 2 étages un médecin de garde pour toute une clinique pendant la nuit (avant dernière intervention chirurgicale) et l’AP tenue par des restrictions budgétaires- annulation d’une biopsie -au motif que la maladie étant définitivement installée à quoi bon vérifier son avancement ; tous sommes tous mortels et en plus en liberté surveillée (45 fichiers voir plus) donc nous vivons dans le meilleur des mondes sauf que nous en sommes presqu’inconscients. Principe de Murphy.
Je plains la souffrance de ce père et celle de l’infirmière ; leurs 2 états mentaux doivent être sinistrés.
-
bonjour wieeinstilimarleen.
J’ai une sainte horreur de commenter les événements de ce type pour lesquels nous ne disposons pas des tenants et des aboutissants, ci ce n’est que les infos tronquées diffusés par une presse empressée de relayer le drame du jour sélectionné pour vendre de l’émoi aux populations et qui ne contribuent qu’a pourrir la vie des protagonistes de ce malheur, parmi des milliers d’autres survenus le même jour.
Nous avons eu droit aux séries des incendies, comme tous les ans, j’ai même le souvenir d’une info de 2000 qui relaté pour noël l’histoire d’un brulé sur la place de Moscou à la suite de l’incendie du sapin élevé sur la dites place.
Est-ce qu’un jour nous saurons dire à tous ces médias qu’ils nous gonflent avec ce théâtre quotidien des faits divers pour lesquels ils n’ont qu’une compassion de façade le temps de vendre leurs articles, de tenir une mine déconfite le temps de l’info pour faire vrai. Tous ces drames que l’on nous assène ne mérite pas de faire la une nationale, mais leur rappel se termine toujours par l’ouverture d’une enquête policière ou une garde à vu, et c’est là l’intérêt larvé.
Leur objets n’est donc pas le drame, mais le rappel permanent de l’emprise policière, je pense que la majorité des français n’a pas encore perçus qu’ils sont regardés, non pas comme d’honnêtes citoyens mais comme de potentiel délinquants si ce n’est criminels.
La sécurité des personnes et la préservation de l’existence d’autrui est entrain de dériver vers une dictature sécuritaire pour laquelle nous perdrons toujours plus de notre liberté.
Le temps a démontré que la délinquance s’accommode de toutes les mesure répressives seules les populations y perdent de leur liberté.
Dans les années 70 quand je voyageais en Grèce ou en Espagne, même en ex Yougoslavie, la présence policière était partout au moindre incident, et l’on disait c’est normal ce sont des dictatures, et aujourd’hui dans mon pays il faudrait que je dise que cette présence qui inonde les rues et la presse, est la démocratie.
Si comme le dit LYON il faut enfermer cette infirmière pour la protéger des réactions intempestives exacerbées par la publicité donnée à cette affaire, alors il faut croire que la police n’est efficace que contre les citoyens sans défenses.
je n’espère qu’une chose c’est que les syndicats obtiennent la démission de la ministre, elle n’y est certainement pour rien, mais je ne vois pas pourquoi elle ne subirait pas le contre coup de la pression qui est mise sur le milieu hospitalier. bientôt il faudra que les agents hospitaliers prennent une assurance particulière contre ce type de risques comme l’on fait les chirurgiens.Qui oserait dire que l’Amérique ne c’est pas installé chez nous ?
Cordialement.
-
oui effectivement cette garde a vue est choquante, a ce sujet je trouve interessant le commentaire de f.lyon qui exprime que cette garde a vue viserait surtout a proteger l’infirmiere elle meme.
mais il y a autre chose que je trouve encore plus choquant et sur lequel l’article ne fait aucun commentaire : c’est l’extreme mediatisation de l’affaire, cela tourne en boucle sur les radios, pourquoi ?
tous les jours des gens decedent dans les hopitaux francais dans des conditions sans doute discutables, pourquoi cette malheureuse affaire fait-elle l’objet d’un tel battage mediatique ? bizarre...-
oui effectivement cette garde a vue est choquante, a ce sujet je trouve interessant le commentaire de f.lyon qui exprime que cette garde a vue viserait surtout a proteger l’infirmiere elle meme.
mais il y a autre chose que je trouve encore plus choquant et sur lequel l’article ne fait aucun commentaire : c’est l’extreme mediatisation de l’affaire, cela tourne en boucle sur les radios, pourquoi ?
tous les jours des gens decedent dans les hopitaux francais dans des conditions sans doute discutables, pourquoi cette malheureuse affaire fait-elle l’objet d’un tel battage mediatique ? bizarre...-
La justice aux ordres fait ce qu’on lui dit de faire.
C’est le politique qui décide, parfois en fonction des réactions de l’opinion publique, parfois pour l’influencer.
Après on peut toujours justifier n’importe quoi, avec l’accumulation des lois, des jurisprudences, il y a toujours un texte alibi qu’on peut mettre en avant.-
La seule leçon de cette triste affaire est qu’une fois encore , le gouvernement bling bling est preta bondir sur n’importe quyelle affaire qui fait la une pour "vendre" du gouvernement "actif", meme quand il n’y a pas lieu de bouger.
Car enfin, les procédures existent et personne n’envisage sérieusement un meutre prémédité.
Livrer cette infirmière aux chiens, aux journalistes est semblables en tout points a ce que fit Khadafi aux infirmière Bulgares.
"Ca y est" , ils ont une vraie coupable, une vraie bouc-emissaire pour leur incurie à gerer la France.
C’est la ministre de la Santé qui a gagné le loto mediatique.
Elle a trouvé, comme après dien bien phu, une coupable d’un grade subalterne mais suffisant pour que les administré sachent qu’elle est la et veille au grain !
On va la flageller en public cette garce d’infirmière c’est sur !
La Justice du Roi n’en sera que plus crainte et l’Autorité royale en sortira renforcée...
Tout le monde craint le bucher...
Après les exercice de com pur :
je vais externaliser mon ministere dans des containers , à lyon , pendant une semaine c’etait deja Elle, le bonbon rose. Borloo lui valorisait son ministere en se rendant sur la banquise....
Maintenant , nous avons les lapidations publiques.
Comme ces cretins ont été incapables de controler la finance, malgrès l’affaire Kerviel, les junk bonds, et les gesticulations du nain et de son equipe d’incapables qui voulaient des tetes, il leurs faut trouver des coupables de substitution, quelque soit le sujet.
Parce que sinon, le "Il faut punir les responsables" va se retourner contre eux et particulièrement contre LUI.
Chaque courtisan de sa petitesse va donc faire surenchère de démagogie dans les mois qui viennent .
Planquez vous, les fonctionnaires, vous etes sur de payer leurs erreurs !
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
