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Commentaire de Cha-No-Yu

sur L'Europe de la forfaiture


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Cha-No-Yu 29 décembre 2008 16:23

Le TCE ne fait référence à l’OTAN qu’une fois :
Article I.40.2
La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la
politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations
découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur
défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et
elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

Cet article est une évidence ; s’il n’était pas écrit cela ne changerait rien. Ce qui était le cas des précédents traités mais qui n’abordaient pas ou peu la politique étrangère (C’est une évolution du TCE).
Il dit tout simplement qu’un état appartenant à deux organisations de défense ne peut se contredire.
Si l’OTAN et l’UE devaient s’opposer militairement, certains pays devraient s’attaquer eux-même ! Il faut rester cohérent...

Mais cette article ne définit aucune dépendance de l’UE vis-à-vis de l’OTAN.
Il existe certes une restriction (la non opposition) mais elle est au niveau des états de l’UE. Cette nuance est importante.
Actuellement, au niveau des décisions, l’UE peut décider si l’OTAN ne décide rien. Si on veut s’opposer au décision des USA, on peut s’y opposer, mais seulement à l’OTAN (Nous représentons quand même 80% des pays de l’OTAN).
Mais, tout reste possible. Un statu quo (ce que certains états souhaitent) ou une évolution vers une défense européenne (ce que d’autres souhaitent et ce que je souhaite personnellement).
Tout dépend donc du comportement des états dans l’UE ET l’OTAN.

Pour vous, le problème c’est l’OTAN. C’est donc là qu’il faut agir (prise de décision commune, sortie du traité...).
On ne peut donc pas imputer au TCE ou à l’UE le "problème".

Au niveau UE, la défense commune est, comme bien d’autres compétences, une compétence régie à l’unanimité.
Et comme toute compétence à l’unanimité, elle ne peut passer à un autre type de vote que si c’est accepté à l’unanimité. Cela me parait aussi assez évident.
Le TCE proposait un début de politique étrangère commune...

Merci de ne pas mélanger les obligations des différents traités.


Concernant la BCE, elle est indépendante mais pas pour autant libre de faire ce qu’elle souhaite. Elle est une des institutions de l’UE et de fait doit respecter son rôle défini dans le traité.
Quand vous extrapoler sur une monnaie mondiale (à laquelle, je serais opposé), la BCE n’a aucun pouvoir sur ce point. C’est encore de la responsabilité des états et des traités qu’ils signeront à l’avenir.


Donc, pour moi, la vassalité supposée de l’UE vis-à-vis des USA n’est pas prouvée.


Paix à nous tous.


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