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Commentaire de Béatrice Buguet

sur Déni de démocratie dans les intercommunalités : exigeons une représentation des oppositions élues


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Béatrice Buguet 7 janvier 2009 06:53

Notre démocratie est-elle si atteinte que l’on puisse raisonnablement qualifier de "secondaire" le fait que des décisions majeures se prennent, institutionnellement, sans aucune représentation de souvent près de la moitié des citoyens concernés ?

Quand nous votons pour une équipe municipale, l’opposition est , à la suite de ce vote, bien évidemment représentée au sein des instances délibératives. Même si elle l’est faiblement du fait du très fort avantage majotaire que concède le mode de scrutin. Puis cette même équipe municipale délègue ses compétences à une communauté d’agglomération, et la représentation de l’opposition disparaît !

Il s’agit d’une anomalie tellement évidente qu’elle concerne les seules communautés de communes et d’agglomération, et non pas les communautés urbaines (+ de 500 000 habitants). Mais les communautés d’agglomération ont mainitenant des pouvoirs étendus, elles sont aussi de plus en plus vastes et ce mouvement ve s’amplifier à la suite de la loi de 2004 qui favorise les fusions - ce qui donne pour les plus grandes des structures de 300 à 400 000 habitants, décidant de l’aménagement de l’espace, de la politique de la ville, du développement économique et de multiples autres sujets, sans aucun contrôle démocratique... Un sujet "secondaire" ??

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