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Commentaire de Castor

sur Juge d'instruction : un oubli de France 2 ?


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Castor 8 janvier 2009 18:44

Zen,

le juge d’instruction est déjà saisi par le parquet... et ne peut enquêter que dans les limites du réquisitoire qui l’a saisi.

Cet argument n’est donc manifestement pas le bon pour dénoncer cette mesure.

Autre chose, peut-être ?


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