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Commentaire de frédéric dalmas

sur Juge d'instruction : un oubli de France 2 ?


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Frédéric Dalmas frédéric dalmas 9 janvier 2009 11:58

Sauf que le vrai problème qui se pose c’est l’indépendance du Parquet. La suppression du juge d’instruction ne poserait pas de problème si le Parquet redevenait indépendant de l’exécutif.
Et dans l’affaire Outreau, la soumission du Parquet à l’exécutif n’y est pas pour rien selon certains.
Selon la Ligue des Droits de l’Homme :
"Les lois votées sur proposition du garde des Sceaux et qui portent son nom ont renforcé les pouvoirs en la matière d’un Parquet dont la soumission au gouvernement a été rappelée avec énergie (article 30 du code de procédure pénale, Loi Perben II). Le résultat de cette politique est une augmentation du tiers des effectifs de présumés innocents détenus."

Dans l’atmosphère de paranoïa sécuritaire instilée par la droite autour de la déliquance, du terrorisme ou de la pédophilie, il est fort probable que l’exécutif ait donné des ordres de fermeté au Parquet contre ces présumés coupables de "pédophilie". Sinon comment expliquer que le Procureur en charge de l’affaire, Gérard Lesigne, pourtant doté d’une longue expérience, ait failli, "en s’abstenant de suivre, avec un regard critique et soucieux de la manifestation de la vérité, une information judiciaire dans laquelle la manière de procéder du juge d’instruction - notamment dans les interrogatoires et les confrontations - était de nature à compromettre le rassemblement d’éléments à charge, mais aussi à décharge." (chronique judiciaire de Pascale Robert-Diard, lemonde.fr : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/05/23/outreau-sous-les-ors-4/). Face à un Parquet sous influence qui charge des accusés de manière aussi évidente, il n’est pas si évident pour un juge inexpérimenté de délivrer un jugement équilibré.
Et curieusement, alors que le juge Burgot, bouc émissaire tout désigné, a été accablé par une commission d’enquête relayée par les médias, le Procureur Gérard Lesigne qui porte de lourdes responsabilités sur cette condamnation a été "muté" (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/07/29/01016-20080729ARTFIG00374-mutation-du-procureur-d-outreau-la-chancellerie-cree-la-polemique-.php), une mutation vraisemblablement négociée avec Rachida Dati, et passée discrètement dans les médias...

La réalité étant plus complexe que ce que les mass media nous la montrent, capitaine, je crois que vous faites fausse route à accabler de la sorte le juge d’instruction.
Et si on peut sanctionner une personne précise dans une affaire, on ne peut pas sanctionner une fonction : Si le juge Burgot a une responsabilité dans l’affaire Outreau, ce n’est pas la fonction du juge d’instruction qui est en cause.
S’il n’y avait pas eu de juge d’instruction dans l’affaire Outreau, la situation aurait été la même ! Un Parquet aux ordres avec un Procureur expérimenté qui charge les accusés de manière excessive contre des avocats commis d’office, parce que les accusés ne peuvent pas s’en payer d’autres.
La vraie dérive d’une suppression du juge d’instruction si le Parquet n’est est toujours aux ordres c’est ça :

- si l’accusé a de bons avocats qui coûtent cher (grands patrons, hommes politiques, personnages influents) face à un Parquet que l’exécutif peut freiner il sera blanchi.

- si l’accusé a des avocats commis d’office (le pauvre ou le français moyen) face à un Parquet qui le charge, surtout si l’atmosphère ambiante pousse l’exécutif à lui forcer la main, et bien il aura toutes les chances d’y passer.




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