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Commentaire de frédéric dalmas

sur Juge d'instruction : un oubli de France 2 ?


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Frédéric Dalmas frédéric dalmas 9 janvier 2009 12:20

Je tiens à rappeler que la volonté de supprimer le juge d’instruction n’est pas la première tentative du Kaiser Sarkozy de porter atteinte au service public de la Justice.
L’information est passé inaperçue dans les médias, mais il veut aussi supprimer la profession d’avoué.
Pour ceux qui ne savent pas à quoi servent les avoués,en voici une définition :

"L’avoué est un officier ministériel chargé devant les cours d’appel d’effectuer tous les actes nécessaires à la procédure (la postulation), de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).

A la différence d’un avocat, l’avoué ne plaide pas. La représentation par avoué est exigée dans la plupart des affaires civiles et commerciales examinées par la cour d’appel, elle ne l’est pas en matière pénale, sociale et de baux ruraux.

Un avoué peut effectuer des consultations juridiques.

Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent serment devant la Cour d’Appel. Leur compétence est limitée au ressort de la cour d’appel auprès de laquelle il a été institué pour exercer son ministère. Ils peuvent être désignés afin de représenter des justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle."

En somme, les avoués sont très importants pour défendre les justiciables qui n’ont pas assez d’argent pour se payer un avocat, auprès de la Cour d’Appel.
Vouloir supprimer les avoués, pour transmettre leur tâche à des cabinets d’avocats (notons que Monsieur Sarkozy est très resté très proche de son ancien cabinet d’avocat, http://www.claude-sarkozy.com/le_cabinet/), c’est porter atteinte au service public de la Justice.



 

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