Commentaire de fergus
sur Les Instructions de l'Instruction...
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C’est effectivement le principal risque avec l’abandon des poursuites dans les affaires politico-financières si le procureur reste dépendant de la Chancellerie (actuellement il est possible de saisir directement un juge d’instruction dans certaines conditions, ce qui ne serait plus du tout le cas)
Derniers commentaires
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18/01 15:07 - edouard
Est-ce que Sarkozy a de l’instruction ? je vous laisse juge...
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13/01 20:15 - bisane
Je tiens à préciser que je n’ai pas demandé la publication de cet article sur Agoravox, (...)
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13/01 19:15 - fergus
C’est effectivement le principal risque avec l’abandon des poursuites dans les (...)
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13/01 17:09 - fergus
Pour en avoir discuté avec des magistrats, je pense personnellement que la plupart des juges (...)
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13/01 16:42 - merlin7511
L’article de Me EOLAS sur cette réforme est comme souvent remarquable (...)
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