Commentaire de Jean-paul sur Aide pour les petites entreprises : rafistolage, vision à court terme avec des risques d'effets pervers incontrôlés

Commentaire de Jean-paul

sur Aide pour les petites entreprises : rafistolage, vision à court terme avec des risques d'effets pervers incontrôlés

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Jean-paul 17 janvier 2009 22:31

@ Artemis
Vous dites la France on l’aime ou on la quitte .....J’ai deja entendu cette phrase !!!!!!!!!!!

Code du travail ,decrets ,actes reglementaires , jurisprudence ,droit de protection , conventions collectives.
Tout cela fait que l’employeur n’ose plus embaucher .
Exemple :
Preventions des risques lies aux vibrations mecaniques :
Decret 2005-746 du 4 juillet 2005 pour la directive 2002-44-CE du 25 juin 2002 ,codifie aux articles R 231-117 a R 231-124 du code du travail .L’arret du 6 juillet 2005 a precise l’application des articles R 231-118 ,R 231-120 et R231-21.
D’une simplicite !!!!!
Le resultat peut etre une infraction penale pour le chef d’entreprise.

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