"mais alors on fait quoi ? On continue à payer en l’absence du service ? J’ai résilié, j’ai suspendu l’autorisation de prélèvement, j’ai précisé à Free que je leur réglerais ...."

On fait ce qui est possible en respectant la loi.

Il y a plusieurs cas.

1) vous résiliez votre abonnement fonctionnel (ie : or cadre conflit). Dans ce cas, l’opérateur ne peut plus vous prélever légalement au delà de la période de préavis : fin du mois courant si la résiliation a été réceptionné avant le 20, fin du mois suivant sinon.

Notez bien le RECEPTIONNE. Beaucoup de personne pense, à tord, que c’est la date d’envoi qui fait foi ! Or non. La date d’envoi ne fait foi que dans les procédures pour lesquelles la date limite d’envoi est imposée. Pour la plupart des cas, c’est la date de réception qui est importante, et l’avis de passage n’a aucune valeur, sinon celle de prouver qu’on a bien envoyé un courrier, et que le destinataire a joué la mauvaise foi en refusant de le receptionner.

Donc vous avez résilié. Un coup de fil à votre banque pour dire que le prélèvement truc doit cesser à la date X (le banquier peut alors suspendre l’autorisation à cette date puisqu’elle n’a plus de valeur, et non l’opposer ce qui serait payant). Au delà de cette date, s’il y a un prélèvement indu, vous faites bloquer le prélèvement, ce qui risque d’être effectivement payant, et vous contestez par LRAR (en demandant le remboursement des frais occasionnés au passage).

2) votre abonnement ne fonctionne pas du tout. Soit vous résiliez en laissant tomber (cas 1), soit vous entamez la procédure complète. 

Donc si vous choisissez la voie "remboursez moi, et puis tant que ca ne marche pas, je ne paie pas", vous commencez par écrire en LRAR au service client / contentieux de l’opérateur pour lui rappeler que le contrat qui vous lie précise que le paiement est dû pour un service rendu. En dehors du service, le paiement ne peut être exigé (CC + jurisprudence constante). Pire, la jurisprudence reconnait maintenant pour les opérateurs l’obligation de résultat ! Ils ne peuvent plus se dédouaner parce que l’autre opérateur a fait une connerie sur votre ligne ou refuse de faire son boulot ou ........

S’il n’y a pas de réponse, c’est un juge qui vous donnera l’autorisation de ne plus payer, de payer, mais sur un compte bloqué, ou encore qui reconnaitra le contrat caduque faute d’exécution par une des parties. Pour un problème avec un proprio, en général, ca se traduit par le compte bloqué (vous continuez à payer le loyer, mais le proprio ne touche rien tant qu’il n’a pas rempli ses devoirs). Pour un opérateur, ca se traduit par l’annulation des paiements correspondant à des périodes sans service rendu ou par l’annulation pure et simple du contrat. En cas d’annulation du contrat par un juge, les frais d’activation ou de résiliation ne sont pas dus.


Enfin, pour les boites de recouvrement, vous leur dites simplement cela : "j’ai résilié mon abonnement et payer ce que j’étais censé versé compte tenu du contrat. Nous sommes en contentieux sur des dettes que j’estime ne pas avoir, et pour lesquelles votre client n’a pas apporté d’arguments valables justifiant ces soi-disant dettes. Tant que ce contentieux n’est pas tranché, cette dette n’existe pas. Si vous estimez disposer des éléments nécessaires pour prouver l’existence de cette dette, je vous invite à me les communiquer. Dans le cas contraire, je vous invite à cesser de m’envoyer des lettres utilisant le ton menacant et délictuel de vos courriers réguliers ...."

En général, ca calme les boites de recouvrement. Ce sont des gens payer pour récupérer une dette. Ils utilisent la pression à outrance, sans même se rendre compte qu’ils se rendent ainsi coupables de délit.

Quoiqu’il arrive, il y a deux choses à ne jamais faire :

- s’il est certain que vous ne devez pas cet argent, il ne faut pas payer. C’est une reconnaissance de culpabilité que de payer, et il n’y a plus de recours par la suite. Mais attention, il faut avoir une certitude juridique, et pas un sentiment. Si le service fonctionne moyennement, mais fonctionne, vous ne pouvez pas dire que vous ne devez rien (vous pouvez demander un geste commercial)

- ne jamais faire le mort. Si le conflit par au tribunal, le fait de ne pas se manifester, c’est la condamnation assurée.