Commentaire de biotope
sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
CODE PENAL (Partie Législative) LIVRE II ; Des crimes et délits contre les personnes TITRE II ; Des atteintes à la personne humaine CHAPITRE II ; Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne Section 1 ; Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne Paragraphe 1 ; Des tortures et actes de barbarie Article 222-1
Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
Derniers commentaires
-
27/02 15:47 - Illel Kieser ’l Baz
@aquad69 Ici, vous vous trahissez : pourquoi spécialement les visages "masculin" ? (...)
-
27/02 11:35 - bibi
Je réponds au message de Thierry : faites un tour sur le site de l’AIVI (Association (...)
-
12/02 10:57 - Naja
-
12/02 10:56 - Naja
Une trentaine de commentaires ont sauté. Peut-on savoir ce qu’il s’est passé ? (...)
-
08/02 22:38 - xa
Décidément, vous avez du mal avec la langue francaise .... Ca commence à me fatiguer. Le (...)
-
08/02 11:52 - Naja
« A moins qu’un commentateur sur un forum ne doive ouvrir son dictionnaire pour (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération