@ L’auteur
Bon papier sur BHL. Et que pense Philippe Bilger, Avocat Général près la cour d’appel de Paris, de cette brève parue dans le dernier Canard Enchaîné :
Les peines-planchers tombent aussi sur les juges
Incroyable, ces ordres adressés aux juges par la présidence du Tribunal de Paris, le 22 janvier. Dans un courrier que le Canard s’est procuré, les juges se voient sommés, chaque fois qu’ils ne prononcera pas une peine plancher alors qu’elle était encourue, d’en indiquer immédiatement les raisons sur la feuille d’audience. Et avant même de rédiger leur jugement.
Pourquoi cette grossière pression ? Eh bien, pour aider le procureur de la République. Le quel a reçu de la Chancellerie "consigne de faire appel de toutes les décisions pour lesquelles la peine plancher n’est pas prononcée". Et pas un mot des avocats dans ce courrier. Inutile de les tenir au courant de ces consignes, d’autant qu’elles ne sont prévues par aucun texte. Voilà un formidable renforcement des droits de la défense, proclamé par Sarkozy, pour justifier la suppression du juge d’instruction. Ce fort rappel adressé aux juges, afin qu’ils se montrent à la fois partiaux et soumis, a toutes les chances de plaire à la Cour européenne des droits de l’homme.
Fin de citation.
Il y a là de quoi réagir, pour un avocat, non ?
La justice a-t-elle vraiment besoin de Sarkozy ?