Commentaire de xa
sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?
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La résolution 40/34 de l’AG des Nations Unies définit, dans son annexe 1, la notion de VICTIME. Il n’est nullement abordé la question d’inceste.
Le texte des nations unis dit "On entend par "victimes" des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un Etat Membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir."
Par ailleurs, les pays qui actuellement criminalisent la notion d’inceste lui donne un sens explicite : les relations sexuelles entre personnes consanguines (des frères et soeurs naturels, un parent avec un de ses enfants). Ces pays ne criminalisent que l’inceste entre adultes puisque les relations sexuelles sur mineur sont prises en compte via les textes sur le viol et l’abus de pouvoir. Et les atteintes non sexuelles sont, elles, prisent en compte par les textes concernant l’abus de pouvoir.
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