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Commentaire de xa

sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?


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xa 1er février 2009 20:46

Vous devriez revoir votre code pénal. Ily a en droit ce que l’on appelle des ages de majorité. 

Les droits (et devoirs) associés à la majorité civile s’acquièrent à l’age de la majorité, ou lors d’une émancipation par la justice. En ce qui concerne la "majorité sexuelle", elle s’acquière au 15ème anniversaire. 

Toujours en droit, il ne saurait y avoir de consentement de la part d’un mineur ! De fait, un mineur de moins de 15 ans, donc n’ayant pas atteint la majorité sexuelle, ne saurait, en Droit, consentir à des relations. De fait, tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 15 ans tombe sous le coup de la loi !

C’est alors au Parquet de décider s’il y a lieu ou non de poursuivre, selon les circonstances. Et s’il s’agit d’un majeur et d’un mineur de moins de 15 ans, il poursuivra. Et si par hasard il refuse, les parents du mineur peuvent passer outre en saisissant directement la justice et en faisant nommer un Juge d’Instruction qui devra instruire le dossier.


De toute facon, bien que vous le contestiez, c’est bien le IMPOSE que vous voulez criminaliser. Vous ne feriez pas de différence entre un inceste imposé (ce qui est un viol comme l’ont signalé de nombreux commentateurs), et un inceste non imposé, ce qui en droit signifie librement consenti et qui ne peut concerner que des personnes ayant dépassé l’age de la majorité sexuelle (ce qui exclut de fait les moins de 15 ans)

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