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Commentaire de Illel Kieser ’l Baz

sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?


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Illel Kieser ’l Baz 2 février 2009 09:01
@xa et autres accrochés au droit absolu,
 
C’est amusant comme castor et vous usez du même artifice de rhétorique. Boucler une conclusion avant de chercher des arguments en pointillé dans ce qui est avancé par votre interlocuteur, sur le même ton de donneur de leçon et avec une pointe de mépris...
 
Ce faisant vos préjugés et votre aveuglement vous conduisent chaque fois à des contradictions flagrantes. Ainsi vous annoncez que dans la résolution de l’ONU, il n’est pas fait référence à l’inceste, démontrant par là un abus que j’aurais commis par passion.
 
J’ai écrit : "En nous appuyant sur la résolution 40/34 de l’Assemblée générale des Nations Unies, on peut définir ainsi la victime de l’inceste : "
Traduction : je m’appuie sur cette résolution pour proposer une formulation en rapport avec les faits de pédocriminalité intrafamiliale.
Le reste de cette résolution, je le connais et merci de l’avoir rappelé. Ce faisant vous m’apportez un argument tout fait.
1 - Il n’est pas question de l’inceste.
2 - La résolution s’applique dans la limite "des lois pénales en vigueur dans un État Membre"
3 - Les pays qui [...] Ces pays ne criminalisent que l’inceste entre adultes puisque les relations sexuelles sur mineur sont prises en compte via les textes sur le viol et l’abus de pouvoir. "
 
C’est bien pour ces raisons qu’il s’avère nécessaire que le législateur précise ses intentions quant à la pédocriminalité intrafamiliale et insère, en en précisant le contenu et les limites, le crime d’inceste dans le code pénal. Non pas légiférer sur le plan moral – c.à.d. l’inceste entre adultes mais les états de soumission, d’humiliation et de viol entretenus durant des années sur la personne d’un enfant du bas âge à l’adolescence le plus souvent.
 
Je note en même temps que ceux qui, ici, sont venus défendre la position actuelle du droit l’ont fait en érigeant celui-ci en un dogme, une sorte d’absolu mystique, qui serait seul capable de réagir à des faits de réalité. Vous ignorez alors que le Droit ne précède pas le contrat social qui sert de ciment à une nation, un peuple. Le législateur est chargé par le peuple de promouvoir des lois dont le but est d’assurer la pérennité du contrat social. Le magistrat applique la loi au nom du peuple.
Le droit est chargé de maintenir un ordre et une sécurité imposés par la nécessité d’une représentation du monde qui donne cohérence et légitimité au contrat social. J’ai noté, au cours de longs débats et échanges avec des juristes que certains ignore cet aspect, ce qui est aussi une manière d’ignorer les fondements du droit. À ce titre, c’est vous qui devriez relire vos livres de droit et d’histoire du droit.
 
Quand le nombre de victimes du crime d’inceste atteint le chiffre effarant de 3M, certains ici n’ont pas manqué de dire que cela signifiait qu’il y avait à peu près autant de prédateurs... Bien vu, c’est exactement ce dont il est question. Que veut alors dire ce chiffre ? Que ces prédateurs, dont le comportement et le mode opératoire est si particulier qu’ils échappent à cette affirmation que vous et d’autres avaient tant de fois posée comme certitude : "puisque les relations sexuelles sur mineur sont prises en compte via les textes sur le viol et l’abus de pouvoir. Et les atteintes non sexuelles sont, elles, prisent en compte par les textes concernant l’abus de pouvoir. "
 
La réalité vous répond : 3M échappent à votre affirmation. Si des dispositions existent, ce que je n’ignore pas, elle concerne une frange infime de prédateurs. Il faut se demander pourquoi.
 
Dans toute société il existe une part incompressible de délinquance, c’est la loi, la police et la justice qui permettent à la société de vivre dans une impression de sécurité et d’ordre en maintenant une pression constante sur les facteurs de délinquance. Je suis d’accord avec ceux qui s’inquiètent d’un surcroît de répression et d’une société de coercition. Il faut maintenir entre vigilance et besoin d’ordre un équilibre favorable à la liberté de chacun. Et c’est dans ce cadre que la peine infligée au criminel assure un équilibre entre la réparation d’un mal occasionné à la société, la sécurité permise par la privation de liberté, l’intimidation comme prévention.
3M. de prédateurs qui agissent ou auraient agi en toute impunité, cela veut dire qu’aucune des trois fonctions de la peine n’aurait été remplie.
Ici le déséquilibre est en faveur du prédateur. C’est pourquoi je parle de déni et ce déni masque une dérive radicale qui dévoie les droits de l’enfant. (Plus haut j’ai donné un contenu à ces droits)
Si cela ne vous ouvre pas les yeux, ne vous conduit pas à sortir de vos certitudes et de votre rigidité, rien ne vous en fera sortir.
Soit ! Mais il y a d’autres juristes, d’autres personnes, d’autre béotiens qui finiront par se poser des questions et ce sont cela qu’il m’intéresse d’informer.
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