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Commentaire de Illel Kieser ’l Baz

sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?


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Illel Kieser ’l Baz 2 février 2009 09:11

@xa,
Vous dites :
"Toujours en droit, il ne saurait y avoir de consentement de la part d’un mineur ! De fait, un mineur de moins de 15 ans, donc n’ayant pas atteint la majorité sexuelle, ne saurait, en Droit, consentir à des relations. De fait, tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 15 ans tombe sous le coup de la loi !

C’est alors au Parquet de décider s’il y a lieu ou non de poursuivre, selon les circonstances. Et s’il s’agit d’un majeur et d’un mineur de moins de 15 ans, il poursuivra. Et si par hasard il refuse, les parents du mineur peuvent passer outre en saisissant directement la justice et en faisant nommer un Juge d’Instruction qui devra instruire le dossier. "

Ceux qui ont tenté la chose, à vous lire, se diront que vous habitez une autre planète.
Cela, c’est la théorie, dans les faits, certains, dans ces commentaires n’ont pas cessé de le dire, il en va tout autrement. Les victimes de pédocriminalité doivent faire preuve de beaucoup de courage pour affronter les pièges et le dédale des procédures. Si bein que les dispositions dont vous parlez tant sont caduques, et rendues telles par les appareils policier et judiciaire aveugles aux besoins des victimes.
Même des magistrats le disent, malgré quelques effort consentis par l’État depuis 1995...

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