• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 2 février 2009 17:28

Pour souligner le problème soulevé par Portalis (l’un des 4 du code civil), je vous invite à lire l’intervention, sur le site d’Eolas, de Gascogne et l’application d’un texte voté sans réflexion poussée.

Ou l’application du fait qu’en Droit, les mots ont un sens encore plus que dans d’autres disciplines, et que l’oubli de ce simple axiome peut engendrer des situations que le législateur voire l’électeur n’avait pas prévu (en l’occurence l’annulation de procédure parce qu’un simple texte n’a pas été correctement amendé).

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès