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Commentaire de Naja

sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?


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Naja Naja 2 février 2009 18:53

Sur vos réponses détaillées au sujet du code pénal, il y a des points que je ne saisis pas. Je ne suis pas juriste mais je sais lire il me semble.

"Ils concernent une atteinte commise par un majeur sur un mineur (de moins ou de plus de 15 ans). Une atteinte n’est pas une aggression. Par exemple, exiger la nudité peut constituer une atteinte sexuelle."
article 222-22 :
"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section"
Mais la présidente de l’AIVI vous en parlerait mieux que moi  : www.agoravox.fr/article.php3

"Non. L’infraction n’est pas constitué uniquement par un majeur. Revoyez, à nouveau, votre code pénal."
article 227-25 :
"Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende."
(Et c’est d’ailleurs ce que vous rappelez vous-même quelques lignes au dessus, dans le passage que je viens de citer).

Je ne tiens pas à poursuivre dans ces arguties, en dépit de ce que je perçois comme des contradictions dans vos assertions, car :
"Donc je persiste. C’est avant tout une qualification précise de crime pour permettre à la victime de se reconstruire que vous voulez."
 OUI !! (Je pars quand même du principe que la plupart des procureurs ne retiennent que rarement la qualification d’atteinte sexuelle, faisant entrer la manipulation incestueuse dans le cadre de la surprise. Je répondais ici aux commentaires sur les définitions du code pénal.)
Pas la peine de "persister", je l’ai dit moi-même dans le message précédent et à plusieurs reprises lors de ce débat. Dois-je me citer ou pouvez-vous faire l’effort de me (re)lire ?

"Non, nous parlons d’actes incestueux sur mineur. Désolé, mais la différence est fondamentale, et je ne supporte pas que vous mainteniez le flou entre l’inceste en général, qui peut parfaitement concerné des adultes consentant (et vous le reconnaissez), et un acte incestueux impliquant un mineur (par définition non consentent)"
ENCORE ?
J’ai été très claire sur ce point dès ma première intervention dans ce débat : je ne parle pas d’inceste consenti ici, puisque ce n’est pas de cela dont il est question dont la proposition de la député. C’est maintenant la sixième fois que je le précise ! Et vous dites que vous ne supportez pas que j’entretienne ce flou...
Je sais que la mauvaise foi a pour particularité de ne pas se reconnaître... mais là quand même, vous faites fort !
Vous devriez peut-être vous demander avec un peu de sincérité ce que "vous ne supportez pas" dans mon discours plutôt que de vous réfugiez dans cette imprécision sémantique qui a déjà fait l’objet de nombreuses précisions de ma part et de celle de l’auteur.

"Et si le problème, c’est la reconnaissance de l’existence des faits par les personnes pouvant faire quelque chose, existence qui permet les poursuites, vous pouvez imaginer un million de loi, ca ne changera rien. Vous le dites par la suite : il faut que les policiers, le parquet, les juges, etc... acceptent la réalité des faits pour que les poursuites aient lieu.
Peu importe le nombre de lois .......[...] Mais expliquez-nous comment le vote d’une nouvelle loi définissant la peine applicable (donc régissant l’après procès) aura le moindre impact sur les démarches AVANT procès ?"


Premièrement, et c’est par là que j’ai commencé dans ce débat  : les infractions de viols et agressions sexuelles, même aggravés ne rendent pas compte de ce qu’est l’inceste (subi, oui Castor et Xa). Considérer les situations d’inceste (subi, oui Castor et Xa) comme un viol ou une agression sexuelle aggravé constitue une minimisation du préjudice et un déni des autres composantes de l’atteinte. Je vous renvoie pour cela à mon premier commentaire, celui de Philippe ci-dessous, ceux de l’auteur et d’autres intervenants.

Ensuite, il y a l’influence du tabou/déni sur les comportements de chacun, et vice et versa.

Dans le quotidien et l’exercice du métier de chacun, les points aveugles et les idées reçues jouent considérablement sur les comportements, décisions, jugements, etc.
Si l’inceste (subi, oui Castor et Xa) ne faisait pas l’objet d’une telle collection de préjugés, il serait moins difficile pour les victimes de se considérer comme telles. Car (j’insiste) dans la honte et le secret, il n’est pas seulement question de ménacismes individuels mais d’abord de l’impact des mentalités et de ce à quoi une victime s’expose en parlant. D’autre part, cela contribuerait à faire évoluer les attitudes des acteurs de la justice et de la police afin de parvenir à une meilleure prise en compte de ces situations au pénal, c’est à dire moins d’absurdités, de dysfonctionnements et donc in fine moins d’iniquité.
Or le fait de nommer l’inceste (subi, oui Castor et Xa) dans le code pénal serait un bon préalable à sa prise en compte sociale.
Est-si difficile à comprendre que pour espérer lutter contre les idées reçues, la désinformation et l’ignorance sur un phénomène, il faille commencer par le nommer ?
Comme Philippe et l’auteur le rappellent judicieusement, la justice est faite par les Hommes et pour les Hommes, et le Droit ne précède pas le contrat social ni ne prétend constituer une représentation dogmatique et figée de la réalité. Par ailleurs, et vous en conviendrez je suppose, l’application du droit dépend aussi de la façon dont les lois sont formulées.
Il est certain que cela ne saurait suffire à mettre fin au déni qui enveloppe,l’inceste (subi, oui Castor et Xa). Tout simplement parce qu’en la matière, il n’existe pas de solution miracle immédiate et suffisante. Et j’imagine que nous sommes tous d’accord sur ce point.
Pour autant, est-ce parce que la proposition n’est pas suffisante qu’elle n’est pas nécessaire ?
Est-ce une raison pour la dédaigner et la qualifier d’inutile sans rien argumenter du tout ?

Exactement ce que je dis. [...] Encore ce que j’ai dit. Ce n’est pas le vote d’une loi qui va modifier le déni par les médecins, policiers, instits, etc...

A vous lire, vous auriez déjà tout dit et votre vécu vous suffirait pour pouvoir parler de ce sujet. Cependant, vous avez affirmé ne pas savoir pourquoi il est si difficile pour les victimes d’inceste (subi,oui puisque j’emploie le mot victime) de porter plainte et pourquoi tant d’agresseurs incestueux demeurent impunis. Aux explications sociales que je vous soumets, vous vous bornez à opposer un "ce n’est pas le vote d’une loi qui va modifier le déni".
Belle démonstration de votre propre volonté de ne pas savoir ce qu’il en est !


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