Il me semblait avboir été clair.

Mais bon, je vais essayer de faire plus simple.


On a des faits qui constitue une infractionn (un frère de 17 ans qui abuse de sa soeur de 13 ans).

On cherche à qualifer les faits, donc à trouver le texte qui s’applique. 

En l’espèce, comme l’auteur est mineur au moment des faits, l’article 227 ne peut s’appliquer, puisque cet article vise expressément un acte commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.

Cela signifie-t-il que l’infraction n’existe pas, comme vous semblez le penser lorsque vous dites que le viol par un mineur de 17 ans d’une gamine de 13 est parfaitement légal ?

Non, évidemment. D’ailleurs, sans vouloir vous offenser, les mineurs qui sont condamnés pour viol existent. Il existe donc bien un texte prévoyant ce cas. Alors le quel est-ce ?

C’est l’article 222 qui régit les agressions sexuelles au sens large. Cela inclut le viol "classique" (entre deux inconnus), mais aussi les mineurs entre eux puisqu’il n’y a aucune restriction d’age pour l’application de cet article. Il est donc applicable. 

Cet article prévoit une aggravation de la peine si la victime est mineure. Et cet article prévoit une aggravation de la peine pour autorité. Comme la justice pense, sans doute bêtement, qu’un frère ainé a de fait une certaine autorité, un certain ascendant sur sa petite soeur .... les circonstances aggravantes tombent.


C’est plus clair ?

Maintenant, le corollaire, c’est qu’un procureur qui invoquerait l’article 227 par erreur .... entacherait la procédure, avec un risque de non lieu, puisque les faits ne sont alors pas qualifiés (on ne peut pas condamner au titre de l’article 227 un mineur au moment des faits).


"Je pars quand même du principe que la plupart des procureurs ne retiennent que rarement la qualification d’atteinte sexuelle, faisant entrer la manipulation incestueuse dans le cadre de la surprise."

Là je ne vous comprends pas. 

Si le procureur retient la surprise, alors effectivement, il n’y a pas atteinte, mais aggression ! Donc vous nous dites que les procureurs alourdissent les charges par défaut en retenant la surprise. A moins que vous ne l’espériez ? Je ne suis pas. 


Au passage, c’est assez juste puisque, non seulement il ne saurait y avoir consentement de la part d’un moins de 15 ans, mais que la jurisprudence retient qu’un mineur de moins de 15 ans n’ayant pas d’expérience, il ne peut qu’être surpris !



Sur le flou, désolé mais votre post précédent entretien le flou. Je vous cite : "Nous parlons d’incestes là... dans la plupart des cas, l’un des parents est agresseur et l’autre son complice aveugle. Ce n’est pas sur eux qu’ils font compter pour protéger l’enfant ! "

Et bien non. Vous ne parlez pas d’inceste, puisque vous vous limitez au cas parent sur enfant mineur. Or une juste qualification est importante sous peine de disqualifier votre discours. 

Vous ne le voyez peut être pas, mais entre un vol et un vol aggravé, il y a une énorme différence pour la victime et pour l’auteur. Un petit mot de rien du tout, change complètement le cas cité. De même, entre inceste et viol incestueux sur mineur ........ il y a un monde ! juridiquement parlant.