Petit rappel sur les lois de bioéthique et sur l’Agence de la biomédecine (ABM) :
Les lois de bioéthique datent de 1994, elles ont été révisées en 2004. Le contexte actuel est la révision de la loi de bioéthique de 2004 (arrivée à "péremption"). Dans le cadre de la mission parlementaire d’information sur la révision des lois bioéthiques, avait lieu le 28/01/09 l’audition à l’Assemblée Nationale de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine :
L’ABM est au cœur du dispositif de loi de 2004. Les missions qui lui ont été confiées par le gouvernement : fournir un cadre dans ses nombreux domaines de compétences : greffe, reproduction embryologie, génétique humaine. L’ABM a été créée par un décret de loi datant du 4 mai 2005. Objectif de la loi actuelle : donner un cadre :
- à tout ce qui est soin à partir des éléments du corps humain, à l’exception du sang (serait-ce là une conséquence de l’affaire du sang contaminé ?)
- aux études qui portent sur l’intime de l’homme, le début de la vie : recherches sur l’embryon, et le cœur du génome, c’est-à-dire les tests génétiques, les diagnostics des maladies génétiques, qui ont en commun d’avoir pour objectif aussi le "soin".