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Commentaire de Naja

sur Le crime d'inceste désormais au pénal ?


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Naja Naja 8 février 2009 11:51

« Comme la justice pense, sans doute bêtement, qu’un frère ainé a de fait une certaine autorité, un certain ascendant sur sa petite soeur .... les circonstances aggravantes tombent. »

Faux.
Il se trouve que je me suis dument renseignée sur ce point, auprès de juristes, avocats. Il en ressort qu’un frère peut éventuellement être considéré comme ayant autorité sur une soeur ou un frère si l’écart d’âge entre eux est supérieur à 5 ans (et encore... ) et/ou si, du fait d’une situation familiale particulière, il assume en partie un rôle d’éducateur responsable. Rien de systématique.
Je maintiens donc qu’un membre de la famille n’est pas nécessairement considéré comme ayant autorité.

« J’en profite pour vous signalez une erreur, courante elle aussi. Vous avez dit que la répétition des faits n’était pas dans le code pénal. C’est faux. Le concours d’infractions répond à cela, et permettant la poursuite de plusieurs infractions. En effet, un viol répété est techniquement pour la justice une répétition d’infractions (donc un concours d’infractions si elles n’ont pas été définitivement jugées). Le concours permettra soit de juger séparément les faits, soit de prendre ne compte l’ensemble des infractions pour déterminer la peine. (article 132 et suivants). »


Merci pour votre information. Je suis allée lire les articles relatifs au concours d’infractions.
" Lorsque, à l’occasion d’une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu’une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé. " (132-3) 
La répétition des faits est donc bien mentionnée dans le code pénal mais cette mention est restrictive : une infraction répétée plusieurs fois ne se juge et ne se condamne qu’une fois, ce que soit dit en passant, j’approuve. (En ce qui me concerne, je suis incapable de compter précisément le nombre de fois où, mais on arriverait à des chiffres colossaux tant sur le nombre de jugements que sur la durée des peines encourues si elles étaient cumulables. Ce serait absurde à tout point de vue.) Elle peut jouer au moment du jugement sur la peine prononcée, comme tous les autres éléments contextuels de l’affaire et facteurs humains (dont la banalisation de l’inceste)... ce que je dois dire, je ne vous avais pas attendu pour relever.

La répétition des faits et la durée de la période de sévices est donc bien est ignorée dans la qualification de ces crimes, elle n’intervient pas en circonstance aggravante.


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