Mais bien entendu ! Céline à votre service, cher contribuable égaré !
La taxe professionnelle rapporte environ 28 milliards aux collectivités locales. L’Etat paie lui-même en lieu et place des entreprises environ 10 milliards (ne levez pas les bras au ciel, l’Etat paie également une grosse partie de la taxe d’habitation...). Bon, reste 18 milliards et entre 8 et 18 milliards : ça fait une petite différence. Quid ? L’explication a été donnée par Bercy et communiquée aux abonnés de Localtis (revue internet spécialisée pour les collectivités locales) ce matin : c’est que 10 milliards sur 18 reposent sur la valeur locative cadastrale du foncier bâti industriel, et il n’y en a que 8 qui concernent les investissements non-immobiliers. Et il n’est pas question de toucher, semble-t-il d’après Bercy, à la partie liée au bâti dit industriel...
Je crains que les petits entrepreneurs, à commencer par l’auteur du présent article, n’aient manqué un détail de poids... Ou alors, c’est le ministère des Finances qui ne comprend rien. Mais enfin, le détail entre 8 et 18 milliards n’est sans doute pas affiché au hasard. On va s’apercevoir que les 8 milliards d’allègements au bénéfice des industriels va se faire au bénéfice essentiellement des grandes industries et à quelques corporations qui mobilisent beaucoup de capitaux (les transporteurs par exemple), mais de nombreuses autres entreprises d’artisanat, de service ou de commerce vont rester... plafonnées à la valeur ajoutée ! Je vois déjà leurs têtes :
Quant à la valeur locative cadastrale, elle est calculée de manière opaque sur des références de 1970, donc sur la base d’activités économiques qui ont beaucoup évolué dans leur nature et leur contenu depuis 40 ans sans parler des évolutions géographiques de la centralité économique entre les centre-villes et les zones d’activités en périphérie. Les valeurs locatives cadastrales (VLC), en général, c’est folklorique mais les VLC du "bâti industriel" c’est le ponpon de la Foire du trône !
A part ça, Madame la Marquise...