Commentaire de Céline Ertalif
sur Oui à la suppression de la taxe professionnelle, mais...
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C’est très simple : voir par exemple http://www.inforeg.ccip.fr/Base-dimposition-et-calcul-de-la-taxe-professionnelle-fiche-45-6077.html
Mais là, c’est tout de même un peu simplifié...
Il y a une base fiscale multipliée par des taux qui s’additionne (commune ou communauté d’agglo + département + CCi ou chambre des métiers). La base : les immobilisations non-foncières et les immobilisations foncières, sauf si on est profession libérale (régime des BNC). Et surtout, c’est plafonné à la valeur ajoutée : c’est le grand sport des entreprises multi-établissements qui s’organisent pour se faire des établissements plafonnés qui vont ramasser le maxi d’investissements pour un minimum de VA...
ça justifie les honoraires des experts comptables !
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12/02 14:45 - Mescalina
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