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Commentaire de E-fred

sur Comment passer du Rafale aux banlieues enflammées


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E-fred E-fred 13 février 2009 18:40
Le décret sur l’état d’urgence publié au Journal officiel

Le décret instituant l’état d’urgence "à compter du 9 novembre 2005 à zéro heure sur l’ensemble du territoire métropolitain" a été publié mercredi matin par le Journal officiel sur son site internet.

Les préfets pourront ainsi décider des mesures de restriction de circulation des personnes et/ou des véhicules, dans des lieux et périmètres déterminés, selon des horaires précis.

Ils pourront aussi instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes sera réglementé, et interdire l’accès à tout ou partie d’un département à toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.

Un second décret précise que certaines dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence sont applicables dans tout ou partie de 25 départements, parmi lesquels toute l’Ile-de-France dont Paris.

Dans les zones ainsi définies, le ministre de l’Intérieur peut prendre des mesures d’assignation à résidence ou de "remise des armes". Les préfets pourront également prononcer la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boissons ou lieux de réunions et ordonner l’interdiction de réunions.

Par ailleurs, des perquisitions nocturnes pourront être également ordonnées soit par le ministre soit par les préfets.

Regardez la photo de N.S. face à Villepin...imparable...
http://emeutes-urbain.skyrock.com/271097732-Le-decret-sur-l-etat-d-urgence-publie-au-Journal-officiel.html
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