Deux catégories bénéficient de l’immunité judicière en France les Aliénés et les Magistrats dont Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’intérieur, si pour la première catégorie citoyenne sus-mentionnée, des mesures de substitutions sont prises, il n’en va pas de même au sujet des magistrats instructeurs aux décisions parfois aussi légères que tendantieusements et politiquements orientées, pour mettre un terme à cette injustice, le Professeur Falloujah éminent clinicien, se propose de mettre en place une mesure disciplinaîre visant à combler ce scandaleux vide juridique négation pénale de l’égalité citoyenne.
Dorénavant Mr Sarkozy et les Magistrats coupables depuis des années de délits divers et variés, se verront par arrêté ministériel mis en demeure de s’intaller à la cité de 4000 pour y confectionner, des Bonnets d’ânes en pure laine de Lama du Pérou dont ils se couvriront, afin de doter également, les trublions banlieusards et eux mêmes de Couvre-chef seyants reconnaîssables en tout lieu, cette mesure doit être considérée comme hautement républicaine, et ne pourra être levée, qu’à l’accomplissement du tricotage de mille bonnets de laine par chaque mis en examen.
Voici le statut juridique, auquel je me réfère Doctement.
En France, l’article 122-1 du code pénal énonce : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Par conséquent, les personnes déclarées irresponsables en raison de troubles mentaux font l’objet, selon le stade auquel l’irresponsabilité est constatée, soit d’un non-lieu de la part du juge d’instruction, soit d’une décision d’acquittement ou de relaxe prononcée par la juridiction pénale. Il peut même arriver que le parquet renonce à engager des poursuites contre un délinquant dont l’irresponsabilité ne fait a priori aucun doute et classe sans suite les procès-verbaux d’infraction.
Lorsque la déclaration d’irresponsabilité concerne une personne susceptible d’être dangereuse pour la collectivité, une mesure d’internement peut être prise à l’issue d’une procédure purement administrative. Dans ce cas, le code de la santé publique oblige en effet les autorités judiciaires à aviser le préfet, qui doit prendre « sans délai toute mesure utile ». Le préfet peut par exemple décider une hospitalisation d’office, tout comme il le ferait pour un malade mental n’ayant commis aucune infraction, car il n’est pas lié par la décision judiciaire ayant conclu à l’irresponsabilité pénale.
En revanche, la sortie des délinquants qui ont été internés s’effectue selon une procédure spécifique : elle ne peut avoir lieu que « sur les décisions conformes de deux psychiatres n’appartenant pas à l’établissement » où l’intéressé a été placé, alors que la sortie des autres personnes internées d’office requiert l’avis motivé d’un seul psychiatre.
Le professeur Falloujah a reçu ce jour Mr Nicolas Sarkozy de Nagy Bogza, voici le rapport psychiatrique qui a été établi, en exclusivité pour Agora.
Rapport Psychiatrique rendu ce jour par le Docteur Falloujah médecin psychiatre et clinicien diplômé de l’université très très laïque Emile Combes du cirque rédempteur Achille Zavata.
Platouilli en Fafinois le 25 Octobre 2006
Nous, Docteur Falloujah avons reçu ce jour en notre cabinet le patient Nicolas Sarkozy de Nagy Bogza.
Après l’avoir examiné et entendu, nous affirmons que le patient, est atteint d’alliénation caractérisée par une manie chronique, entée sur l’hérédité avec prédominance persécutive schizoïdale, hallucinations perturbations protéïformes des sensibilités générales et spéciales, lésion des sensations, hystéromanie très prononcée.
Les idées sont d’une parfaite incohérence, le jugement déviant à sa propre caricature ; il y a carence entière de la raison par excroissance du cortex le patient s’est dévêti de son costume folklorique Hongrois, lors de l’écoute et ce sans prévention aucune, pour pratiquer sur la personne du chat de sexe feminin Angora Claramadeüs rattachée à l’antenne psychiatrique, un exercice d’arrestation arbitraîre quelque peu impromptu lors de la finalité de l’acte de mise en garde à vue du félin, et de son menottage Monsieur Sarkozy s’est écrié dans une sorte de cri de ralliement éjaculatif à sa seule personne mort aux autres et tous en taule, Phraséologie Sharono-Pinochetto-Musolinienne, bien connue des pathologistes cliniciens, nous en prenons acte et conclusion.
Mr Sarkozy, à un fort penchant de transfert agoraphobique, et souffre de crises d’allogénoïdale aïgue qui atténuent toutes formes de tentatives reflexives. Impossibilité pour le patient de se conduire de façon médiocrement équitable au demeurant.
Signature
Le Professeur Falloujah