Sarkozy, les assises et les agressions
Notre ministre de l’Intérieur a proposé jeudi soir à la télévision de renvoyer les agresseurs de « policiers, gendarmes et pompiers devant les assises ». Pourquoi ?
Parce que selon ce même ministre, les assises sont partiellement composées de citoyens, seuls capables à ses yeux de juger ce genre de délit. Ainsi ce dernier souhaite incorporer à son projet de loi sur la délinquance un nouveau type de crime qui serait l’agression d’un représentant de l’ordre public.
Plusieurs remarques s’imposent. La première concerne la guerre, acharnée et difficilement compréhensible en dehors du cadre de la démagogie, que Sarkozy mène contre les juges. Après les avoir accusés de démission, après les avoir soupçonnés d’être trop laxistes un jour et d’être trop durs le lendemain (ce qui montre à quel point l’erreur est humaine), M. Sarkozy ne les considère pas aptes à juger l’agresseur de policier. Par contre l’agresseur d’une vieille dame serait encore jugé par un magistrat professionnel. Quelle logique implacable ! A cette logique s’ajoute la dramatique démagogie dont Sarkozy fait son pain béni : les juges sont incompétents, vous en avez peur, eh bien, plus de soucis, dorénavant les citoyens jugeront vos actes. M. Sarkozy passe la majeure partie de son temps à tenter de nous faire peur en attaquant toutes les institutions. A partir de maintenant, c’est nous, les citoyens, qui ferons le boulot. En sommes-nous capables ? Non, pas plus que nous ne sommes capables d’être ministre de l’intérieur. Notre rôle, qu’on le veuille ou non, se limitera toujours à nommer ou à élire des hommes pour faire ce travail mieux que nous. Dire le contraire, c’est tuer le fonctionnement d’un système en attisant la colère et la peur du peuple.
Par ailleurs, pourquoi l’agression d’un policier serait-elle plus grave que celle d’un agent de sécurité, d’un gardien, d’un éducateur, d’un homme politique ou même d’un juge (qui peut souvent risquer gros quand il entreprend de dénicher les coupables de magouilles politiques) ? Je ne défends pas les agresseurs en disant ça, je défends l’égalité face au danger, que tout le monde, à sa manière, peut rencontrer.
Attardons-nous maintenant sur la qualification du crime. « Violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée », voilà la définition de cette nouvelle infraction. Qu’est-ce qu’une arme ? Un bout de bois, un caillou, un pot de yaourt ? Imaginez trois jeunes, un peu stupides, qui voient de leur fenêtre un policier en contrebas. Imaginez-les jeter volontairement et bêtement un bout de bois sur la tête du policier qui s’en trouve blessé. Imaginez que ces trois jeunes soient passibles d’une cour d’assises. Ils risqueront quinze de prison, douze hommes dont trois magistrats et douze jurés s’occuperont de leur cas au cours d’une procédure très longue.
Nous en venons à un autre point, l’incapacité de M. Sarkozy, dans son tourbillon démagogique, à comprendre la complexité d’une telle réforme. Une cour d’assises est une cour où seuls sont jugés les faits plus graves, les crimes (meurtres, viols, tortures...). Un jugement en cour d’assises est, du fait de la gravité du crime, long et coûteux. Les procédures en assises peuvent durer jusqu’à cinq ans, elles peuvent revenir très cher puisqu’elles nécessitent un grand nombre de personnes.
Enfin, qui peut croire que cette réforme aura un effet dissuasif ? Qui croit encore aujourd’hui que la politique répressive de M. Sarkozy est efficace ? Un jeune de banlieue n’en a que faire que son acte soit sanctionné de dix ou de quinze ans d’emprisonnement, il se fiche de savoir que ce qu’il fait est un crime et non plus un délit. Tout ce que va créer la cour d’assises sera de permettre aux jeunes de passer plus de temps en liberté avant de comparaître en Justice ou de le faire moisir plus longtemps en prison avant son procès si une détention provisoire est décidée.
Peut-être que si les jeunes sont plus agressifs envers les policiers, c’est parce que M. le Ministre demande aux policiers d’être plus agressifs envers les jeunes. Et qu’ainsi ces derniers s’amusent autant que M. Sarkozy à jouer au jeu de l’escalade de la riposte. Ce n’est pas en déclarant la guerre qu’on aura la paix, et cela vaut autant pour Sarkozy que pour ces jeunes.
17 réactions à cet article
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Hum monsieur l’auteur, « Ce n’est pas en déclarant la guerre qu’on aura la paix, »
non, pas en la déclarant bien sûr, mais en la préparant comme vous le savez.
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Erratum : Ce n’est pas 12 jurés mais 9 jurés plus 3 magistrats ce qui fait 12. Pardonnez mon erreur
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Mais je ne me souviens pas avoir dit à un seul moment que repenser la justice était une anerie. Je refuse que cela soit fait par un démago en puissance, dont les propostions ne sont que des artifices pour plaire.
Le jeune de balnlieue n’en a rien à foutre, ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les faits. Plus Sarko fait passer des lois de plus en plus répressives, plus la violence augmente. Ce n’est pas la répression qui fait peur, au contraire, plus l’acte est dangeureux, plus il est courageux de le commettre.
Quant à Outreau, je n’ai jamais considéré ça comme un feuilleton télévisé. Je fais un constat. Sarko veut sanctionner un juge trop sévère, trés bien. Mais Sarkozy veut aussi sanctionner le juge qui a laissé sortir un violeur qui récidive. Ce que je veux simplement signifier, c’est que bien sur les juges doivent etre responsbles mais uniquement dans les cas ou ils sont commis une illégalité. Sinon ca n’a plus de sens, le juge, pas plus que quiconque (les jurés par exemple, faudrait les sacntionner quand ils se trompent ?) n’a la réponse à la culpabilité d’un homme ou à sa manière de réagir à posteriori. Tu le prends pour qui le magistrat pour un surhomme censé avoir réponse à tout. Appliquons les propositions de réformes de Sarkozy (au final qu’il, si il est élu, n’appliquera jamais) et je peux te promettre que l’ENM est vide dans les cinq prochaines années.
Et je n’ai pas dit que les magistrats devaient etre intouchables. Mon statut d’étudiants en droit ne fait pas de moi un idiot subjectif qui ne pense qu’à défendre la justice francaise. Bien sur que ceux ci doivent etre responsables. Mais attention à ne pas y aller n’importe comment.
Et de ce fait il ya juste à lire les propos de Guy Canivet pour comprendre que cette réforme doit être penser et surtout pas démagogique : "Qui n’a pas rêvé de poursuivre le juge qui l’a mal jugé, de retourner le glaive qui l’a condamné ? Le problème est que toute mise en cause du juge porte atteinte à son autorité, et que la revendication citoyenne de la responsabilité des juges est relayée par le pouvoir politique. Devant l’opinion, le politique est tenté d’affaiblir la condamnation qui l’a frappé. Mais c’est une stratégie à courte vue, car, à supprimer le juge, le prince se retrouve seul devant le bourreau qui finit par le frapper."
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Arrêtons de jouer avec les mots et de fausser le débat, tu comprends trés bien ce que je veux dire par là et je ne catégorise absolument pas. Je suis moi aussi un jeune de banlieue. Quand je parle du jeune de banlieue, je parle de celui qui est susceptible de lyncher un flic. J’utilise ce terme par ce qu’il est à mettre dans le contexte de ce que j’ai écris et évidemment si on le sort du contexte il ne veut plus rien dire et il est stupide et réducteur.
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Si vous les lisiez un peu ces journalistes vous vous rendriez compte que sarkozy s’écrit avec un « z » et pas un « s ».
Deuxièmement, il serait peut être intelligent de répondre par rapport à l’article. Car je ne critique pas Sarkozy dans ce qu’il est dans l’absolu mais dans les solutions qui proposent et plus précisemment dans le cas précis de l’article.
Enfin, personne n’a affirmé ici que sans SarkoZy, la vie des cité seraient un long fleuve tranquille. Nous critiquons (ou non) ce qui nous semble ne pas être judicieux.
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Je crois qu’avec ces nouvelles lubies judiciaires, le Sarklown ne mette en danger la liberté de tout démocrate appelé à manifester son mécontentement dans la rue.
En effet, que se passera-t-il lorsque, au cours d’une manifestation, la maréchaussée décidera d’intervenir matraque au clair et en réponse recevra quelques gifles ou coups de poing, celle-ci n’aura-t-elle pas tendance à accuser, dans le feu de l’action, quelconque quidam passant par là, et par ricochet, l’envoyer aux assises ?
Ne fut-ce point le cas pour un bon nombre d’anti-CPE l’an passé ?
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Deux catégories bénéficient de l’immunité judicière en France les Aliénés et les Magistrats dont Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’intérieur, si pour la première catégorie citoyenne sus-mentionnée, des mesures de substitutions sont prises, il n’en va pas de même au sujet des magistrats instructeurs aux décisions parfois aussi légères que tendantieusements et politiquements orientées, pour mettre un terme à cette injustice, le Professeur Falloujah éminent clinicien, se propose de mettre en place une mesure disciplinaîre visant à combler ce scandaleux vide juridique négation pénale de l’égalité citoyenne. Dorénavant Mr Sarkozy et les Magistrats coupables depuis des années de délits divers et variés, se verront par arrêté ministériel mis en demeure de s’intaller à la cité de 4000 pour y confectionner, des Bonnets d’ânes en pure laine de Lama du Pérou dont ils se couvriront, afin de doter également, les trublions banlieusards et eux mêmes de Couvre-chef seyants reconnaîssables en tout lieu, cette mesure doit être considérée comme hautement républicaine, et ne pourra être levée, qu’à l’accomplissement du tricotage de mille bonnets de laine par chaque mis en examen.
Voici le statut juridique, auquel je me réfère Doctement.
En France, l’article 122-1 du code pénal énonce : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »
Par conséquent, les personnes déclarées irresponsables en raison de troubles mentaux font l’objet, selon le stade auquel l’irresponsabilité est constatée, soit d’un non-lieu de la part du juge d’instruction, soit d’une décision d’acquittement ou de relaxe prononcée par la juridiction pénale. Il peut même arriver que le parquet renonce à engager des poursuites contre un délinquant dont l’irresponsabilité ne fait a priori aucun doute et classe sans suite les procès-verbaux d’infraction.
Lorsque la déclaration d’irresponsabilité concerne une personne susceptible d’être dangereuse pour la collectivité, une mesure d’internement peut être prise à l’issue d’une procédure purement administrative. Dans ce cas, le code de la santé publique oblige en effet les autorités judiciaires à aviser le préfet, qui doit prendre « sans délai toute mesure utile ». Le préfet peut par exemple décider une hospitalisation d’office, tout comme il le ferait pour un malade mental n’ayant commis aucune infraction, car il n’est pas lié par la décision judiciaire ayant conclu à l’irresponsabilité pénale.
En revanche, la sortie des délinquants qui ont été internés s’effectue selon une procédure spécifique : elle ne peut avoir lieu que « sur les décisions conformes de deux psychiatres n’appartenant pas à l’établissement » où l’intéressé a été placé, alors que la sortie des autres personnes internées d’office requiert l’avis motivé d’un seul psychiatre.
Le professeur Falloujah a reçu ce jour Mr Nicolas Sarkozy de Nagy Bogza, voici le rapport psychiatrique qui a été établi, en exclusivité pour Agora.
Rapport Psychiatrique rendu ce jour par le Docteur Falloujah médecin psychiatre et clinicien diplômé de l’université très très laïque Emile Combes du cirque rédempteur Achille Zavata.
Platouilli en Fafinois le 25 Octobre 2006
Nous, Docteur Falloujah avons reçu ce jour en notre cabinet le patient Nicolas Sarkozy de Nagy Bogza.
Après l’avoir examiné et entendu, nous affirmons que le patient, est atteint d’alliénation caractérisée par une manie chronique, entée sur l’hérédité avec prédominance persécutive schizoïdale, hallucinations perturbations protéïformes des sensibilités générales et spéciales, lésion des sensations, hystéromanie très prononcée.
Les idées sont d’une parfaite incohérence, le jugement déviant à sa propre caricature ; il y a carence entière de la raison par excroissance du cortex le patient s’est dévêti de son costume folklorique Hongrois, lors de l’écoute et ce sans prévention aucune, pour pratiquer sur la personne du chat de sexe feminin Angora Claramadeüs rattachée à l’antenne psychiatrique, un exercice d’arrestation arbitraîre quelque peu impromptu lors de la finalité de l’acte de mise en garde à vue du félin, et de son menottage Monsieur Sarkozy s’est écrié dans une sorte de cri de ralliement éjaculatif à sa seule personne mort aux autres et tous en taule, Phraséologie Sharono-Pinochetto-Musolinienne, bien connue des pathologistes cliniciens, nous en prenons acte et conclusion.
Mr Sarkozy, à un fort penchant de transfert agoraphobique, et souffre de crises d’allogénoïdale aïgue qui atténuent toutes formes de tentatives reflexives. Impossibilité pour le patient de se conduire de façon médiocrement équitable au demeurant.
Signature
Le Professeur Falloujah
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Sarko n’aime pas la justice comment voulez-vous qu’il puisse aimer les juges.
Il prouve chaque jour cette haine en renvoyant sans aucun discernement des dizaines de personnes vers des pays qui au mieux sont inconnus des enfants, aux pire ultra dangereux pour les parents.
Renvoyons Sarko dans un de ses pays d’origine, il y trouvera grain à moudre.
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