Boiguibert et ses racourcis cerveaux primaires qui établit une relation causale entre le nombre d’homicides pour 100000 d’habitants et la peine de mort !
"Quelques 68 % des 5 760 condamnations à mort prononcées aux Etats-Unis entre 1973 et 1995 ont dû être annulées en appel du fait d’erreurs judiciaires. C’est la conclusion à laquelle est parvenu un rapport explosif publié lundi par l’école de droit de l’université new-yorkaise, Columbia.
Le rapport intitulé "Un système brisé" a été réalisé par une équipe dirigée par le professeur James S. Liebman est le résultat d’une enquête menée durant neuf ans sur la base des dossiers de l’ensemble des 5 760 condamnés à la peine capitale durant la période concernée. Si jusqu’en 1995, "seulement" 5 % des détenus des couloirs de la mort ont été exécutés, ce taux va en s’accroissant rapidement : en 1995, cinquante-six personnes ont été victimes de l’assassinat légalisé (dont sept avaient abandonné tout espoir et demandé à être exécutées) alors qu’en 1999 ils ont été au nombre de quatre-vingt-dix-huit. 75 % des condamnés dont le procès a été révisé ont vu leur peine commuée, 7 % été acquittés, et 18 % de nouveau condamnés à mort.
"Il ne s’agit pas seulement de cas isolés, ni dans un seul Etat. Mais des erreurs de niveau épidémique ont été trouvées à travers tout le pays", constate James Liebman. Il indique que les causes essentielles des "erreurs" sont l’incompétence profonde des avocats (37 %) - dans la plupart des cas de réquisition de peine capitale, les défenseurs sont commis d’office et recrutés parmi les moins habiles - et la partialité du procureur (16 %) qui vont souvent jusqu’à retenir des preuves à décharge et en fabriquer d’autres, à charge. Dans de nombreux Etats les équipes d’avocats spécialisés dans ce domaine n’obtiennent plus de subventions publiques. La police est aussi dénoncée notamment pour fabrication de faux témoignages. Le système judiciaire américain est fondé sur le système accusatoire. Partant de là, le pouvoir public, en l’occurrence l’accusateur, recherche en priorité les preuves à charge. La défense, quant à elle, devra compter sur ses propres moyens pour tenter de prouver l’innocence de l’accusé.
Le rapport cible également des juges qui ont fait de la peine de mort leur "spécialité", choisissant des jurés à leur convenance pour pouvoir mieux les influencer. Notons qu’aux Etats-Unis, un candidat juré qui n’est pas favorable à la peine de mort est légalement récusable.
L’enquête menée par Columbia n’est pas une dénonciation de la peine de mort, mais il est d’autant plus un terrible réquisitoire contre la pratique de cette forme de châtiment définitif, puisqu’il démontre qu’il n’est pas possible d’arriver à une absence totale d’erreur. Ce qui a d’ailleurs conduit le gouverneur républicain de l’Illinois à prononcer un moratoire, car en cas de peine de mort, une seule erreur est "une erreur de trop". Il est évident que lorsque la condamnation n’est pas la mort, le jugement peut toujours être révisé.
Commentant le rapport, le porte-parole de George W. Bush, le sénateur texan candidat à l’investiture présidentielle républicaine, Ari Fleischer a cru pouvoir affirmer que le nombre important de révisions engagées "montre qu’il y a un taux de vigilance particulière dans les cas de condamnations à mort". D’ailleurs, a-t-il estimé, il ne s’agit pas d’une "question d’innocence ou de culpabilité mais du choix de la punition appropriée"...
Un argument réduit à néant par le rapport qui montre que le taux de révision est lui-même aléatoire. Ainsi, 100 % des condamnations capitales ont été annulées pour erreur judiciaire au Kentucky, dans le Maryland et au Tennessee. Ce taux est de 91 % au Mississippi et seulement de 18 % en Virginie, un Etat qui se situe au deuxième rang, après le Texas, du palmarès de la mort, avec 75 exécutions. Ce qui conduit James Liebman à souligner que l’enquête "révèle qu’un système où la vie et la mort sont en jeu a produit davantage d’erreurs que nous ne tolérerions dans n’importe quel autre champ d’activités moins important". Et ajoute-t-il, "l’étude montre l’énorme inconsistance, une justice soumise aux aléas de la géographie et du hasard, qui caractérise la nature du système de la peine de mort".
Le rapport confirme aussi un fait déjà empiriquement connu : l’application de la peine de mort n’a pas d’effet sur le taux de criminalité. Au contraire, alors que le taux général américain de meurtre est de 9 pour cent mille habitants, il s’élève à 9,3 % dans les Etats qui pratiquent le meurtre légal.
A l’inverse, les condamnations à mort ne sont pas proportionnelles au nombre de meurtres commis. Ainsi au Wyoming, 6 % de tous les meurtres commis dans l’Etat se traduisent par une peine de mort, soit quatre fois plus que dans tous les autres Etats assassins, alors que ce taux n’est que de 0,6 % dans le Maryland. De même le nombre de peines capitales prononcées dans des affaires d’homicide varient largement selon les Etats. Les Etats les plus assassins ne sont pas ceux qui prononcent le plus de peines capitales, en revanche ce sont eux qui exécutent le plus rapidement et le plus facilement des condamnés, sans attendre qu’ils aient épuisé tous leurs droits à recours.
Dernier point, mais pas le moins scandaleux, le rapport souligne que la loi sur l’ "application effective de la peine de mort" approuvée en 1996 par le président Bill Clinton pour soi-disant, abréger le temps qui sépare la condamnation et l’exécution, ne fait qu’accroître le nombre d’erreurs non détectées à temps pour empêcher la mort du supposé coupable. "Si un hôpital avait un taux de deux tiers d’erreurs chirurgicales, combien de temps cela prendrait-il pour le fermer ?" Cette apostrophe du sénateur démocrate Patrick J. Leahy est symbolique du trouble qui frappe depuis quelque temps l’opinion publique américaine quant à la peine de mort. Le nombre de ses partisans est passé 80 % en 1994 à 66 % au printemps 2000.
Michel Muller"
Quant à l’origine de texte que j’ai fourni Boaguibert, si vous êtes connecté à Internet et si vous savez vous servir de Google, vous devriez pourvoir le trouver par vous-même... !
