Epeire et vilain petit canard,

C’est justement pour rendre le statut des enseignants-chercheurs plus en phase avec les réalités que ce décret, datant de 1984, a été modifié.

Je cite :

L’évaluation
L’évaluation de la recherche et de l’enseignement est confiée au Conseil National des Universités CNU. Cette instance nationale indépendante est organisée en 74 sections disciplinaires : ce sont donc des pairs de la même discipline qui procéderont à l’évaluation des enseignants-chercheurs de leur discipline. L’évaluation doit être faite « au moins » tous les quatre ans.

La modulation de service

En fonction de ses activités de recherche et des tâches administratives qu’il assume, un enseignant-chercheur peut voir son activité d’enseignement modulée : à la hausse, s’il ne fait pas de recherche et n’assume pas de tâches administratives ; à la baisse dans le cas contraire. Aucune modulation de service à la hausse ne pourra sefaire pour un enseignant-chercheur bien évalué par le CNU, sans son accord. Un enseignant-chercheur ne peut pas faire moins que 42 heures de cours et 64 heures de TD ou TP par an.
Cette modulation de service doit permettre à un universitaire de mettre l’accent, selon le moment de sa
carrière, soit sur la recherche soit sur l’enseignement.

Les promotions

S’agissant des promotions, 50% au moins des promus devront être choisis au sein d’une liste établie par leCNU.

Les recours

Le décret assure aux enseignants-chercheurs la possibilité de voir les décisions de promotion et de modulation de service réexaminées.
Pour les problèmes liés aux modulations de service, une instance composée de pairs élus dans chaque université pourra être saisie.
Pour les problèmes liés aux promotions, les enseignants-chercheurs auront la possibilité de déposer un recours devant le CNU contre la décision du président d’université qui leur refuserait une promotion deux années
consécutives.