Commentaire de usbek
sur DOM : Assez de non-dits et de contre-vérités !
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
C’est en effet un peu compliqué et je ne suis pas un spéciliaste des problèmes douaniers et fiscaux. En gros, l’octroi de mer est une taxe locale, en plus de la TVA ; la TVA va à l’Etat, l’octroi de mer surtout au Conseil Général).
L’octroi de mer vise à permettre aux productions locales (le savon par exemple ou l’huile de table) de lutter contre les importations puisque l’octroi de mer ne frappe pas les productions locales, coimme son nom l’indique en principe. Les règles européennes permettent en outre de procéder à des mises en place de taux réduits de TVA sous certaines conditions.
On pourrait donc jongler avec tout ça.
Quant à l’essence, en France métropolitaine ceomme dans les DOM, 80% de son pris=x est formé de taxes donc d’impôts mais en plus il y a de grosses magouilles spécifiquement locales dont je pourrais parler.
Derniers commentaires
-
02/03 10:56 - domtom98845
Vous connaissez la fameuse phrase du général de Gaulle qui a précédé l’indépendance de (...)
-
02/03 09:07 - Durand
Ce texte qui se présente comme une correction aux "non-dits et contre-vérités" (...)
-
01/03 17:17 - sissy972
Bonjour Après avoir lu les réactions dont j’ai apprécié la teneur, j’avais envie (...)
-
24/02 15:27 - usbek
Chers commentateurs Je suis un peu débordé par le nombre et souvent la qualité des (...)
-
24/02 15:24 - j.michel
Sur l’octroi de mer, vous dites qu’« il ne manque pas de commentateurs patentés qui (...)
-
24/02 15:02 - j.michel
Sur l’octroi de mer, vous dites qu’« il ne manque pas de commentateurs patentés qui (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération