Commentaire de j.michel sur DOM : Assez de non-dits et de contre-vérités !

Commentaire de j.michel

sur DOM : Assez de non-dits et de contre-vérités !

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j.michel 24 février 2009 15:02

Sur l’octroi de mer, vous dites qu’« il ne manque pas de commentateurs patentés qui en réclament la suppression ».

Dites moi où les trouver, car je trouve au contraire qu’il n’y a aucun débat là-dessus.

C’est quand même un impôt qui nécessite une dérogation de la CEE. En métropole, lorsqu’on a remplacé la taxe sur le chiffre d’affaires par la TVA, c’était une modernisation de la fiscalité. D’ailleurs la TVA, invention française, a été étendue (sans paiement de royalties) à l’Europe. Les Antilles n’ont pas droit à cette modernisation. Cela est peut-être justifié, mais pourrait être débattu.

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