Certes, mais dans la population des gens riches, des très riches, c’est un épiphénomène que vous décrivez là !

D’autant plus que ce phénomène est pris en compte, puisque concernant la valorisation de la résidence principale, à la suite d’un jugement, la loi reconnaît une déduction de 20%, portée en juillet 2007 à 30 % pour tenir compte de la montée du prix de l’immobilier en ce qui concerne des personnes dont le patrimoine est exclusivement constitué de la résidence principale. Le Conseil constitutionnel avait rendu en 1998 une décision mettant en évidence l’existence d’un lien nécessaire entre impôt et production de revenus par le bien taxé.

De plus, l’ ISF concerne les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi, soit 770 000 euros pour 2008 (les seuils des différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de l’érosion monétaire). Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. L’assiette de l’ ISF est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l’année de l’ensemble des biens, droits, et valeurs appartenant aux personnes physiques susvisées

Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 788 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 770 000, soit 99 euros par an : est-ce très méchant ? De plus il faut rappeler que les œuvres d’art et les antiquités échappent à l’ ISF.

Pour 2008, le dispositif ISF-PME, qui permet aux contribuables d’alléger (jusqu’à 50.000 euros) leur chèque, à hauteur de 50 % ou 75 % (selon les cas) des sommes versées au capital de PME, fait qu,en 2008, quelques 73.000 foyers ont utilisé ce dispositif pour réduire leur impôt, ce qui leur a fait économiser, en moyenne, 9.010 euros. Pour l’Etat, le manque à gagner s’établit à 660 millions d’euros, un chiffre supérieur à ce qui était prévu en loi de Finances et qui devrait inciter le gouvernement à réviser à la hausse la dépense fiscale pour 2009 (620 millions d’euros). Donc, et alors que l’ ISF a enregistré une augmentation du nombre des assujettis de 7,2 %, la recette, elle, diminuait de 5,5 %. Tout ceci grâce à la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat).

Pour autant : qu’en est-il du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat ?