Du bouclier fiscal au plafonnement des aides sociales

Sur le premier point : Il faut savoir qu’un contribuable, résident fiscal français qui arrive à réduire à zéro ou presque ses revenus imposables en France se voit rembourser par simple arithmétique l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur sa résidence principale, la CSG et CRDS sur les fruits obtenus de ses placements principalement. Un exemple simple pour délocaliser ses revenus : création d’une holding aux Pays Bas qui fait remonter les dividendes sans impôt de ses filiales françaises. Cette holding distribue ses propres dividendes dans une autre holding située dans un paradis fiscal type Antilles néerlandaises (dépendant des Pays Bas) et enfin c’est ce dernier holding qui vous distribue un salaire mais aux Antilles néerlandaises : Le fisc français est ainsi dans l’incapacité de connaître vos revenus. De ce fait, vous continuez à travailler en France, vous vous constituez un capital en France, vous n’avez plus de revenus CONNUS en France et vous êtes donc exonéré de tous impôts en France. Le tour est joué : Le bouclier fiscal joue comme une incitation à accumuler le capital en France et à délocaliser votre revenu. Le problème en France est que les aides sociales ne tiennent pas compte du capital : le bouclier fiscal joue donc aussi comme une incitation à percevoir toutes les aides sociales.

MORALITE : vous percevez toutes les aides que notre doux pays vous offre sans participer à la charge fiscale et sociale normale correspondant à votre richesse réelle à la fois en capital et en revenu (Vous êtes donc soigné en France, vous vivez en France en bénéficiant de toutes nos infrastructures, vous percevez les aides sociales en France mais vous ne payez rien en France ; bref la vie est belle).

Le deuxième point est le corollaire du premier : Il faut savoir que le fisc français n’a pas réellement les moyens de remettre en cause le système de fraude ci-dessus explicité. Or toutes les aides sociales sont fixées en fonction du revenu fiscal de référence qui sera donc de zéro. Le contribuable ainsi avisé pourra percevoir l’ensemble des aides de notre système social : aide au logement, CMU, allocations diverses, maladie....

Concernant les assedics, la problème est un peu différent puisque les indemnités sont fixées en fonction du salaire sur lequel vous avez cotisé. Mais un article est paru sur Agoravox qui a permis d’apprendre que certains traders français salariés au Royaume Uni et revenus en France, percoivent les assedics en France sur la base des énormes salaires qu’ils percevaient alors, soit des assedics de 5 à 6000 euros par mois. (Je précise que ces personnes ne bébéficiaient pas du bouclier fiscal puisqu’ils n’étaient pas résidents fiscaux français). Mais en soit, le problème soulevé est le même : ne pourrions nous pas plafonner les assedics en fonction de la richesse en capital des bénéficiaires qu’ils ont accumulée certainement à l’étranger ou même en France. Ces "franglais" revenus à la mère patrie pour bénéficier de toutes ses aides alors qu’ils se sont expatriés pour ne plus payer d’impôts ou de charges chez nous, reviennent vite en France pour bénéficier de ce pourquoi ils sont partis. AMORAL tout simplement. Et ils demanderont certainement l’application du bouclier fiscal puisqu’ils vont redevenir résident fiscal français.

A quel prix la relocalisation de nos contribuables exilés : Déjà bien privilégiés, bénéficiant de toutes les aides sociales, pouvant se soigner en France et ne payant plus d’impôt grâce au bouclier fiscal : voilà le vrai coût pour la France d’un affichage poltique qui consistait à faire croire aux français que les français quittaient la France. Je vous rassure, ils reviennent mais ils ne cotiseront pas plus aux besoins de la collectivité que lorsqu’ils étaient exilés ailleurs. C’est une mesure amorale, coûteuse et mensongère sur fond de discours populiste : c’est du pur sarkozysme.

Alors : soyons courageux plafonnons les aides sociales y compris les assedics en fonction du capital réel français et étranger des bénéficiares. Le bouclier fiscal légitimerait cette position puisque les impôts sont plafonnés en fonction du revenu.

Chers lecteurs, je vous rassure : la délocalisation du capital (sauf l’immobilier bien sûr) est plus facile encore que délocaliser un revenu. Et délocaliser un capital emporte aussi une délocalition des revenus de ce capital. Le plafonnement des aides sociales inciterait donc également à délocaliser le capital.

Il reste la maladie : combien de français se versent un petit salaire juste pour cotiser à l’assurance maladie et se faire soigner avec toute leur famille en France pour une cotisation minimum. Le reste de leur revenu est évidemment délocalisé à l’étranger. Le bouclier fiscal et le système de charges sociales incite donc à délocaliser les revenus. Plafonnons également les remboursements de soins en fonction du capital (et non des cotisations versées qui poseraient un problème humain certain pour les classes moyennes et populaires).

MORALITE : Nous sommes condamnés à ne taxer que ces bonnes vieilles classes moyennes, pas assez pauvres pour bénéficier des aides et pas assez riches pour mettre en oeuvre un système de délocalisation de patrimoine ou de revenu. Bref, lorsque les classes moyennes se paupériseront, se déclasseront, c’est l’idée même de la nation française qui sera en jeux et c’est un peu ce qui se passe aujourd’hui.

Il y a danger pour notre cohésion nationale et ce n’est pas avec un populiste au pouvoir, sans culture, avec des idées de français moyens, que ce processus va s’inverser.
Il faudrait revoir aussi un des fondements de l’EUROPE tant que nous n’aurons pas un système digne de ce nom qui permettra de connaître les revenus réels et le capital réel des citoyens européeens. Tant que ce système n’est pas en place, les fançais qui reviennent en France ou les européens qui viennent s’y installer ne devraient pas de manière automatique bénéficier du système fiscal et social français sans y avoir cotisé un certains nombre d’année et surtout sans connaître parfaitement le capital détenu réellement à l’étranger par ces personnes. On ne peut plus continuer ainsi à permettre une liberté de circulation des personnes sans un système d’information européen. Rêvons un peu : créons un système fiscal et social européen avec un contrôle européen.

Mes propos pourraient faire croire que je ne suis pas européen ; c’est faux. Bien au contraire c’est plus d’Europe qu’il nous faut ; c’est une nation européenne qu’il nous faut avec des fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux et sociaux au niveau européen. Nous n’avons pas le choix ou alors, je voterai une fois de plus NON à cette Europe du fric, de la finance, de la liberté de s’enrichir sans cotiser et de bénéficier de toutes les aides y compris de l’assurance maladie en toute impunité. Avec le Bouclier fiscal, Sarkozy a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire. Et ceux qui ont voté NON à l’Europe sont certainement plus européeens que LUI.