Commentaire de xa
sur Du bouclier fiscal au plafonnement des aides sociales
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@ecometa :
Pour être précis : Un foyer, pas une personne. Pour déterminer le patrimoine, on cumule les possessions des époux ou des concubins notoires et de leurs enfant mineurs rattachés.
Derniers commentaires
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27/02 08:31 - Ecométa
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27/02 08:30 - Ecométa
Effectivement... "qui permettait" ; mais globalement, le nouveau régime est plus (...)
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26/02 23:03 - Romain Desbois
oui progressives comme l’on fait pour les revenus (tranches par exemple) et le plus (...)
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26/02 17:14 - Marti
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26/02 14:28 - xa
"Sur le premier point : Il faut savoir qu’un contribuable, résident fiscal français (...)
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26/02 14:11 - xa
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