Voici trois informations complémentaires :
- ce n’est pas 2,5 milliards de pertes pour Natixis mais 2,8
- voici une analyse de la fameuse lettre du président de la commission déontologique :
Il est des documents qu’on ne se lasse pas de lire et de relire. La lettre d’Olivier Fouquet , président de la “commission de déontologie de la fonction publique” est de ceux-là. Dans cette lettre datée du 24 février, (tiens, bizarre, Nicolas Sarkozy, en déplacement à Rome, en a fait état le jour-même, passons), le président Fouquet, consulté sur la nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête de banques dont il organise la fusion, estime qu’à son avis personnel, ce transfert ne pose pas de problème. Pour en arriver là, il fait une démonstration en trois points (on n’est pas membre du conseil d’Etat pour rien).
1er point : “il est interdit à un agent public de rejoindre une entreprise privée lorsque ses fonctions publiques effectivement exercées a cours des trois dernières années précédant son départ l’ont conduit (…) à proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou formulé un avis sur de telles décisions”. Sachant que c’est dans le bureau de François Pérol qu’a été négociée la fusion entre les Caisses d’épargne et les banques populaires, la conclusion devrait s’imposer. Ce serait évidemment trop simple…
2ème point : “La commission tient nécessairement compte (…) du caractère particulier des fonctions exercées par les membres des cabinets ministériels qui, à la différence des fonctionnaires en poste dans les services, n’ont pas le plus souvent de pouvoirs propres ou délégués. Leurs fonctions, le cas échéant, de conseil ne s’inscrivent pas normalement dans le processus formalisé de prise de décision administrative”. Nous voilà rassurés : François Pérol n’avait pas de pouvoir ! Tout n’était qu’illusion !
Le 3ème point s’impose : il y a d’ailleurs eu des précédents -six cas sont cités mais aucun nom n’est donné. M.Fouquet n’est pas vulgaire à ce point- et donc “si le secrétaire général adjoint a exercé les fonctions qui lui étaient confiées dans les conditions habituelles d’exercice de leurs fonctions par les membres des cabinets ministériels, la jurisprudence traditionnelle de la Commission lui est applicable”.
- il semblerait que les indemnités des membres de cette commission viennent juste d’être revues à la hausse...