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Commentaire de Otto Didakt

sur Notaires-SAFER connexions à défaire


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Otto Didakt 27 février 2009 01:29

Monsieur Philippe VASSE, permettez-moi d’apporter quelques nuances à votre article ...

Tout d’abord, n’est-il pas un peu rapide de suggérer une quasi connivence entre les notaires et les SAFER ?
Bien que ne travaillant pas dans une étude notariale, je suis assez d’accord avec les commentaires rédigés par ChatSauvage83 et par Macaire.

Cela étant, vous avez cependant raison d’évoquer les pratiques de certaines SAFER.

Vous n’ignorez pas, je pense, qu’à l’origine les SAFER avaient été créées pour favoriser l’acquisition de terrains par les agriculteurs, afin de les aider à agrandir et à restructurer leurs exploitations.

Mais il y a quelques années, les SAFER , dont certaines étaient en grande difficulté financière, ont obtenu la possibilité légale d’agir pratiquement comme des marchands de biens, en revendant au prix fort certains éléments de propriétés agricoles qu’elles ont acquises.
Un exemple : après acquisition à prix très modéré d’une propriété rurale comprenant plusieurs hectares de terres, plus une vieille grange délabrée, une SAFER doit normalement revendre à un exploitant agricole la majeure partie des terres à un prix correspondant aux usages locaux, mais peut aussi, pour améliorer ses rentrées d’argent, vendre séparément à un particulier (non agriculteur) et au prix fort, la vieille grange avec 2000 ou 3000 m² de terrain.
Et sous réserve des possibilités d’urbanisme, cette vente sera d’autant plus "juteuse" pour la SAFER que le particulier acquéreur pourra obtenir la possibilité de transformer sa grange en habitation.
Ceci n’est évidemment qu’un exemple parmi d’autres possibilités.

Par ailleurs, compte tenu de la présence de membres influents du monde agricole au sein des SAFER, l’attribution de telles ou telles parcelles de terre à un agriculteur ou éleveur, plutôt qu’à un autre, est parfois discutable et tient plus de considérations personnelles que de choix purement techniques.

En conclusion, nous sommes d’accord sur le point qu’il faudrait revoir l’organisation et le fonctionnement des SAFER, dans l’intérêt premier des exploitants agricoles.
 


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