Notaires-SAFER connexions à défaire
ll s’en passe parfois de drôles, voire de très étranges en France entre certains notaires et des SAFER, des structures de droit privé accomplissant des missions de service publics au compte, selon la loi, de l’aménagement de nos belles campagnes.
Nous allons ici conter une mésaventure instructive qui démontre que, parfois, dans notre République nullement bananière, il existe des pratiques qui fleurent bon une sympathique amitié, qui, certes, paraît ne choquer ni les députés, ni la Justice, bien que les limites de la raison, du droit et de l’indépendance réciproque entre certains notaires et certaines SAFER départementales puissent interroger les esprits attachés aux principes d’égalité de traitement des citoyens sans discrimination aucune (y compris par l’argent) et de séparation des pouvoirs entre Officiers notariaux et services des SAFER en charge de l’intérêt public dans les campagnes.
Plongée dans les petits liens entre des notaires et des SAFER au cœur de la France rurale en crise, au moment de plus où le marché immobilier et du sol s’écroule.
La France rurale se désertifie : les SAFER, pour quoi faire ?
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) sont officiellement et curieusement des sociétés anonymes de droit privé qui ont des missions de service public encadrées par la loi (ici le Code Rural).
A l’évidence, il semble que les SAFER, qui sont organisées au niveau départemental, aient parfois, ici ou là, quelques difficultés à établir des frontières claires entre leurs missions d’intérêt public et certains intérêts privés.
Ces difficultés pourraient trouver leurs racines dans le statut particulier , voire ambigu des SAFER qui ne peut qu’encourager, selon de nombreux observateurs, des dérapages difficiles à réguler ou à maîtriser dans la clarté.
Les liens suivants donnent quelques informations sur des faits ennuyeux qui concernent certaines pratiques que certaines SAFER ont connus et qui parfois arrivent, lorsque la Justice parvient à y mettre son nez, jusqu’à des jugements parfois mémorables autant que mérités.
http://www.ifrap.org/Encore-une-SAFER-prise-les-mains-dans-le-beurre,0155.html
http://www.ifrap.org/SAFER-temoignages-et-jugements,0200.html
Les actions de vente-achat de biens agricoles (terres et bâtiments) qui sont au centre des activités des SAFER soulèvent parfois des critiques, voire génèrent des procès, et il arrive que les citoyens dénoncent, ici et là, des liaisons dangereuses, voire des collusions nuisibles à l’accomplissement sincère et efficient des missions publiques confiées par la loi aux SAFER.
Certes, il ne faut pas généraliser, mais il serait tout aussi dangereux de nier, taire ou cacher les problèmes existants.
Sont notamment pointés ici des liens qualifiés par certains de « problématiques » entre des notaires et des SAFER.
Le cas que nous abordons dans cet article est édifiant et pose effectivement des questions juridiques, éthiques, économiques et politiques qui doivent obtenir des solutions adaptées, justes et durables.
Un cas d’école qui résume bien une situation qu’il urge de modifier radicalement
Voici peu, un couple venant d’une grande ville décide d’acheter une grange ancienne splendide dans un secteur viabilisé (donc disposant des réseaux d’eau potable, d’électricité, de téléphonie et d’évacuation des eaux usées) dans une petite commune de Haute Vienne, à 40 km de Limoges.
Très vite, en accord concerté avec le couple vendeur, les deux acquéreurs potentiels se rendent chez une notaire du département afin de signer les documents d’engagement de vente sous réserve d’un certificat d’urbanisme de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement ) 87 et d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) avec mention de non-préemption par la SAFER 87.
Jusque là, tout se passait bien.
Mais, les acheteurs ont des impératifs de temps et souhaitent que l’acquisition se passe rapidement. Pour cela, ils prennent contact avec la DDE 87 et la SAFER 87. Avec la DDE 87, aucun problème : leur interlocuteur est attentif à leur souhait et indique qu’il est au service du public et fera les diligences naturelles dans le cadre de la loi, dès lors que les pièces justificatives lui auront été transmises.
C’est avec la SAFER 87 que les choses bloquent : celle-ci, sollicitée par courriel car injoignable durant trois jours par téléphone, dépose un message sur le répondeur téléphonique des acheteurs : en résumé, la personne parlant au nom de la SAFER 87 indique que, si les acquéreurs veulent un achat rapide, ils doivent se rapprocher de leur notaire et payer 100,46 euros dans la cadre de ce qu’elle appelle « la procédure accélérée ».
Les acheteurs, interloqués et choqués par ce message, saisissent de nouveau par courriel la SAFER 87 ET la Direction de la Fédération Nationale des SAFER à Paris. Ils font état de leur indignation à cette annonce et de leur suspicion sur le caractère légitime et sain de la proposition qui leur a été faite au nom de la SAFER 87.
Le résultat est rapide : la même personne les rappelle par téléphone et leur explique en détail, d’un ton très agressif, que ces 100,46 euros versés à une tierce personne, la notaire en charge du dossier, sont la solution unique si les acheteurs veulent que la SAFER 87 traite au plus vite la demande de leur notaire, le DIA avec avis de non-préemption !!!
En réaction, ceux-ci contactent Justice, police et gendarmerie. La Justice- Parquet de Poitiers en l’occurrence- est à l’écoute et considère que la démarche de la SAFER 87 en faveur d’un paiement à une tierce personne en échange de son action rapide peut en effet être punissable si les acheteurs déposent plainte au Parquet de...Limoges.
La gendarmerie, jointe par téléphone, se défile prudemment en affirmant qu’elle n’a pas compétence sur ce type d’affaires.
Quant à la police nationale- commissariat de Poitiers sud- un de ses haut gradés explique, d’un ton assez emporté aussi (on constatera que les interlocuteurs du couple urbain dans ce dossier sont souvent assez agressifs dans leur langage comme si l’on voulait les convaincre de la normalité des faits qu’ils dénoncent), que ces pratiques ne peuvent faire l’objet d’une plainte, la SAFER ayant, selon ce fonctionnaire, des règlements et compétences départementales variables.
Ce haut gradé de service ne semble pas alors « saisir » que c’est bien la SAFER 87 qui demande aux acheteurs de payer le notaire pour un acte dont elle a la charge de mission publique et que cette exigence peut naturellement et légitimement soulever de nombreuses questions.
Justement, dans ce dossier, c’est la notaire qui est la plus transparente et pour ainsi dire objective dans l’information : interrogée par le couple, elle répond qu’il existe bien AVEC LA SAFER 87 une « procédure accélérée » du prix indiquée, mais que cette procédure coûteuse n’offre AUCUNE GARANTIE que le traitement du dossier soit accéléré !!!
En résumé, les acheteurs de la grande ville découvrent que la SAFER 87 leur a proposé de payer une somme d’argent en échange d’un traitement POSSIBLE, mais NON CERTAIN, rapide de leur dossier.
Les problèmes juridiques, éthiques, économiques et politiques que pose cette pratique reconnue de la « procédure accélérée » entre notaires et SAFER
Il n’échappe à personne que ces pratiques entre notaires et SAFER induisent diverses questions qui nécessitent des réponses appropriées.
Selon le Code Civil français, quand on paye un bien ou un service, on acquiert le droit à la propriété du bien ou à l’obtention du service rémunéré.
Dans le présent cas prévu par la procédure accélérée à l’initiative d’un notaire en direction de la SAFER, le paiement de la somme demandée pour mettre en œuvre cette procédure accélérée POSSIBLE, mais NON CERTAINE ne répond pas aux obligations définies par le Code Civil.
Pire encore, dans le cas de la demande d’un certificat de non-préemption, la SAFER agit là dans la cadre de la loi et d’une mission publique, comme le ferait une mairie en milieu urbain. La SAFER doit donc, comme un service d’urbanisme municipal, traiter ses dossiers dans la sérénité et avec efficacité, hors de toute pression extérieure, directe ou indirecte.
Par ailleurs, la chose est encore plus complexe au niveau du résultat présumé du paiement demandé car la SAFER peut, soit ne pas préempter, soit PREEMPTER, ce qui, en un tel cas, revient à anéantir les souhaits des acheteurs potentiels, donc des payeurs de ladite procédure.
Autre point qui interroge : pour quelles raisons une SAFER devrait-elle accepter de se dépêcher plus pour une demande qui aurait valu une dépense des acheteurs potentiels au bénéfice d’un notaire ? Si en effet la procédure accélérée ne sert donc à rien de concret pour les acquéreurs, quelle est alors sa base juridique et sa fonction sociale effective ?
S’agit-il de faire seulement donner de l’argent à des notaires, en opposition complète aux règles du droit commercial et civil en vigueur, pour ne rien obtenir en échnage, ou pire, un résultat inverse à celui souhaité à l’origine de la demande ?
Les SAFER ont, nous l’avons dit, un rôle qui est prescrit par la loi et leur action est encadrée par la loi. A travers la procédure accélérée, même sans garantie aucune, ne peut-on croire qu’une certaine pression indirecte pourrait s’exercer sur les actes de la SAFER et sur la bonne exécution de ses missions de service public ?
En effet, faute de règles définies pouvant permettre à la SAFER d’agir directement, dans un cadre juridique clair et précis, en cas de demandes à caractère urgent, la procédure accélérée devient soit une forme de pression sur la SAFER (chose que la loi interdit et sanctionne), soit une infraction manifeste commerciale et civile puisque la somme déboursée ne correspond à AUCUN SERVICE RENDU.
Sous divers angles, cette procédure accélérée pose de véritables interrogations en termes d’éthique, et de droit, alors qu’elle est aussi une possible matrice de difficultés sur le plan de la politique des SAFER, donc sur le terrain économique, car pouvant influer sur le comportement et/ou des décisions des SAFER dans leur champ de compétences au service de l’intérêt public.
Des possibles solutions aux questions soulevées
Au constat de ces problématiques différentes, mais ennuyeuses, à la fois pour le travail et l’image tant des SAFER que des notaires en milieu rural, plusieurs solutions peuvent être élaborées et proposées à ces maux :
-
d’abord, une amélioration et un renforcement des structures de contrôle de l’activité neutre, publique et transparente des SAFER, en toute indépendance par rapport à tout autre interlocuteur ou acteur dans le domaine concerné. C’est une exigence qui ressort des faits si l’on ne veut pas voir la confiance du public envers les SAFER s’effriter, voire les contentieux se multiplier du fait de zones d’ombre juridique propices à des pratiques discutables à plusieurs niveaux.
-
La suppression de toute procédure accélérée payante au profit des notaires, sources de conflits et de mésententes, voire de contentieux aussi. Mieux vaut établir des critères clairs, publics, précis et délimités par les textes, sur les situations d’urgence quant aux décisions des SAFER en fonction des situations identifiées justifiant alors une réaction plus prompte.
-
Réaffirmer le rôle et les missions d’intérêt public des SAFER et rendre leur fonctionnement interne plus transparent, plus équilibré et plus soumis à un contrôle régulier d’une autorité publique validant ses activités et son mode d’organisation.
Telles sont les réformes nécessaires immédiates afin de garantir indépendance et efficience des SAFER au service exclusif de leur rôle dans la mise en œuvre de la politique économique rurale du pays.
Faute de ces mesures simples et indispensables, le risque est grand de voir malheureusement la méfiance s’installer et croître à l’égard des SAFER, de leur action et de leur rôle objectif et pertinent.
Si cette méfiance se pérennisait, elle générerait une situation lourde de conflits, de critiques et de dérives possibles dont la politique d’aménagement foncier rural, donc derrière l’agriculture du pays, serait la principale victime.
38 réactions à cet article
-
Vous avez oublié le rôle du Crédit Agricole, leur complice.
-
Zelectron,
Oui, excusez-moi : je souhaitais déjà aborder la relation douteuse SAFER-Notaires, que certains lecteurs se présentant comme salariés du notariat, mais essayant de défendre leurs employeurs notaires, essaient de camoufler.
Si aucun lien n’existe, pourquoi des notaires prendraient-ils des sommes versées par leurs clients pour les remettre à des SAFER ensuite ?
Les SAFER n’ont donc pas l’honnêteté morale de se mettre en avant et de dire qu’en payant, leur service pourrait alors s’accélérer ?
Bien cordialement,
-
Cette somme n’est encaissée que lorsque la purge (racourcissement du délai de préemption) est acceptée. Sinon, la SAFER ne garde pas cet argent.
Pour n’avoir rien à débourser il suffit tout simplement de prévoir se délai de deux mois dans l’acte d’achat.
Bonne journée. -
Quel beau titre ...
Travaillant dans un office notarial, je peux vous assurer qu’il n’y aucune "connexion" ou connivence entre les notaires et les différentes SAFER.
Votre titre racolleur est en ce sens complètement injustifié.
Nous alertons par ailleurs tous nos clients de la lenteur de la procédure de purge du droit de préemption de la SAFER et du délai légal de 2 mois pour obtenir une réponse de leur part.
La procédure accelerrée n’a effectivement aucun intérêt. Son coût supplémentaire, que nous réclamons au client, (puisqu’il nous est réclamé par la SAFER) ne garantie effectivement pas un traitement dans les 48 heures de la notification de vente que nous effectuons auprès de la SAFER, et il faut envoyer des fax toutes les 2 heures et pleurnicher au téléphone pour essayer d’obtenir une réponse rapide...
Alors svp, cessez de taper sur ceux qui font correctement leur boulot ou de dresser vos lecteurs les uns contre les autres. Le problème que vous évoquez de la purge du droit de préemption de la SAFER n’est qu’un exemple des difficultés que rencontre notre pays notre pays pour se moderniser.
-
Comme vous dites : un office notarial, terme datant de l’ancien régime car le notariat est bien une "charge" au sens ancien, qui s’achète d’ailleurs.
Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une survivance du moyen-âge au XXIème siècle. Si cela fait les affaires des généalogistes, il est quand même paradoxal que dans un monde soi-disant "moderne" de tels "offices" existent encore !!! -
Cher salarié du notariat,
Je vous ai lu avec délectation car vous confirme point par point ce que les témoignages que j’ai réunis démontrent.
Selon ce que vos collègues disent, les notaires prennent donc en mains des sommes d’argent de leurs clients qu’ils reversent aux SAFER, le tout sans aucune garantie.
Evidemment, il faut être vraiment de "mauvaise foi" et "écrire trop vite" pour voir dans ces liens financiers aucune connexion entre SAFER et notaires.... !!!
Prendre de l’argent d’un client pour le reverser à une société que l’on saisit avec un DIA pour essayer d’accélérer une procédure qui est cadrée par la loi, on note bien sûr que cela n’a rien à voir avec une quelconque connivence, voire des échanges de bons procédés.
Si le notariat arrêtait de se ridiculiser, cela serait mieux pour son image. Pour les SAFER, par contre, il y a aussi un vrai problème.
Cela pose effectivement la nécessité de réformer notariat et SAFER. Et de moraliser les liens qui, évidemment, n’existent pas quand l’un prend de l’argent pour le transmettre à l’autre.
Bien cordialement, -
Cher Finael,
Vous avez parfaitement raison. Le notariat est une survivance monarchique en République, quoiqu’elle ne soit pas la seule.
Ceci dit, le statut privé des SAFER et l’opacité de leurs relations avec divers acteurs du monde rural, comme le notariat dans le cas présent, pose aussi un grave problème.
Les missions d’intérêt public devraient être assurés par des structures soit publique, soit très encadrées et strictement.
Le fonctionnement des SAFER est effectivement un sujet qui va devenir vite, en temps de crise acrue du milieu rural, un dossier que le gouvernement devra suivre et résoudre avec efficience.
D’ailleurs, j’observe que les SAFER sont silencieuses alors que le notariat intervient beaucoup sur ce fil. Or, l’article critique dans son fond surtout les SAFER qui agissent ainsi et utilisent leur mission publique pour être rémunérées par des INTERMEDIAIRES (ici, les notaires) pour accomplir leur travail.
Au côté médiéval s’ajoute ici une hypocrisie notable des SAFER qui se cachent derrière les notaires dans ce cas.
Des missions d’intérêt public accomplies dans l’hypocrisie, cela donne une image très mauvaise pour les SAFER. Et vu les critiques qui se multiplient, les SAFER devraient commencer à réfléchir à leurs positions et leurs fonctionnements.
Bien cordialement,
-
Cher Philippe :
Vous avez pointé là une des dix millions "d’anomalies" qui distingue notre chère république bananière d’un véritable état de droit. Et ne pensez surtout pas que le Prince des Petits Arrangements entre Amis, qui nous gouverne aujourd’hui, ait l’intention de modifier quoi que ce soit ! C’est tout le contraire, hélas...
Si encore le plaignant de votre article avait fait état de sa Rolex, son cas aurait peut-être (et même certainement) été examiné avec plus de bienveillance, mais croire à l’impartialité des autorités, à la rectitudes des réglements, et la transparence des procédures, c’est pour le moins faire preuve de beaucoup de naïveté.
Bien à vous !-
Cher Alberto,
Vous avez raison : ce couple n’avait pas de Rolex, bien que la femme soit, notons-le au passage pour l’humour, mais la SAFER 87 l’ignorait, une diplomate internationale !!!....
C’est sûr, je parierais que des gens à la SAFER vont entendre parler de l’image de la France dans le monde, probablement par les amis du Président qui, en général, n’apprécient guère que la France soit regardée comme une vulgaire république bananière, même si le fond est vrai... !!!
Je vous le confie à vous, avec mon esprit satirique que vous connaissez : les diplomates internationaux n’aiment pas qu’on les prenne pour des idiots.
Par ailleurs, j’ai des nouvelles sur une autre affaire qui continue de se développer et que vous suivez : je vous les enverrai directement.
Amicalement,
-
Cher le Furtif,
Oui, je le confesse : je doute horriblement- mais n’est-ce pas normal pour un incrédule et un mécréant ?- des relations humaines saines où l’argent vient s’interposer sans douceur.....
En plus, depuis les affaires de ventes d’armes françaises à Taiwan, dès que j’observe que des gens prennent de l’argent pour la reverser à un tiers, ma suspicion naturelle s’éveille, comme Paris à 5 heures selon Jacques Dutronc !
Il est toujours intéressant de noter que les notaires et les SAFER font ensemble des affaires dont il serait bon que la transparence nette y revienne au plus vite.
Surtout que les témoignages s’additionnent et que, par les temps qui courent, les esprits sont de plus en plus curieux et attentifs.
Les SAFER devraient s’y faire : les temps changent. Et il urge de s’y adapter.
Bien amicalement,
-
L’existence de SAFER et autres organismes qui mélangent public et privé, autant de situations qui rapprochent la France du Gabon.
-
Cher Jason,
Effectivement, le fonctionnement des SAFER et ses connexions avec les notaires afin d’utiliser ceux-ci pour collecter sans le dire clairement de l’argent des citoyens peut sembler proche de pratiques dignes du Gabon.
Si les SAFER veulent être transparentes, il serait souhaitable qu’elles arrêtent de se cacher derrière les notaires pour collecter en douce des sommes dont elles devraient aussi déclarer clairement la provenance.
Comme disait Goethe ; "plus de lumière, encore plus de lumière, toujours plus de lumière".
Les SAFER auront besoin de transparence publique avérée si elles veulent retrouver la confiance publique qui commence à s’étioler à leur égard.
D’autant que même dans ce fil les salariés du notariat témoignent de réalités qui n’inspirent pas la confiance.
Bien cordialement,
-
Oui, Goethe a dit "plus de lumière", mais c’était juste avantde mourir. Il faudrait plus de lumière pour empêcher des institutions de mourir d’engorgement, de suffisance et de corruption.
J’ai eu affaire à la SAFER en Saône-et-Loire, j’ai payé le supplément et l’affaire a été conclue dans un délai raisonnable. Transparence ? Encore faudrait-il que les élus en charge de ce genre de chose y croient.
Cordialement -
Jason,
Merci de ce témoignnage supplémentaire sur les liaisons dangereuses SAFER-Notaires.
Il serait utile d’éclairer les points suivants :
- après versement, quelle somme est reversée aux SAFER exactement ?
- peut-on parler de commissions et rétro-comissions entre le notaire et la SAFER ?
- Quel profit pour le notaire ? Quelle comptabilité pour la SAFER ?
- Respect desx textes européens en la matière ou infraction à ces textes juridiques généraux ?
- Quels liens opaques ces renvois d’argent créent-ils entre notaires er SAFER ?
- Diférences de traitement des usagers : les SAFER ont-elle inventé la discrimination positive payante entre citoyens ?
Si vous avez des précisions avérées, celes-ci seraient bienvenues et éclaireraient le débat constructif.
Bien cordialement vôtre, -
Bonjour Philippe Vassé,
Non, malheureusement je n’ai pas de document sous la main. Je sais que j’ai payé un supplément pour procédure accélérée à la SAFER mais que la durée de la transaction a été de mai à octobre 2002. Le tout s’est joué entre agent immobilier, notaire, SAFER et DDE (pour le CU).
Je dois ajouter que la somme demandée par la SAFER, au regard de la transaction, est minime. Ce qui explique pourquoi ce genre de chose perdure.
Cordialement à vous -
Petites corruptions locales.
Coût pour les contribuables : un million d’euros.
Le petit maire de mon petit village voit arriver le remembrement. Ravi, il en profite pour, avec la complicité de la SAFER, virer un plus petit paysan et s’approprie un joli bout de terre touchant les siennes, certes, mais virant l’autre à un litre de gazoil de chez lui. Il souhaite ensuite engager un projet de sablière, au bord du Cher, sur ses terres gagnées et pour ce faire, les fait impunément déclasser de première en troisième catégorie. Il monte le dossier et le dépose pour l’enquête d’utilité publique quinze jours à la mairie.Je consulte le premier jour, et constate tous les inconvénients et aucun avantages. Pas de base nautique en fin de travaux où je puisse, à vélo, emmener ma fille, pas de baisse d’impôts communaux dûs à une si belle activité professionnelle, je ne sais combien de camions au stop sous les fenêtres de ma maison du douzième siècle et une sérieuse déterrioration du site adorable choisi pour traverser le canal.
Je reviens le quatorzième jour, ouvre le cahier d’observations publiques, où deux petits commentaires se réjouissent ( des parisiens voisins ) et un de la DDE renâcle ( alors que j’ai rameuté toute la ville ). J’ajoute mon point de vue et m’inquiète de savoir pourquoi le tracé ne rejoint pas directement la nationale à deux kilomètres de là, de l’autre coté du Cher et évitant ainsi les traversées de deux bourgs. Monsieur le maire renvoie le dossier qui reste en suspens. « Oui mais » réponds le Préfet
Puis il contacte le maire de l’autre commune responsable du pont qui objecte un arrêté, limitant à dix neuf tonnes sauf transport scolaire. Il entreprend de tracer une autre piste à travers un bois au frais de la commune qui n’aura jamais servi. L’autre maire finit par installer des bornes plastiques rouges et blanches pour limiter les croisements de deux véhicules. Une rangée contre le trottoir du pont à droite et une rangée au milieu à gauche. L’interdiction passe à six tonnes. Après avoir risqué l’accident surplace, j’entreprends de repousser cinq bornes, avec mon pneu avant, au milieu du pont, au niveau du pilier central, pour autoriser le croisement et interdire la manoeuvre de recul jusqu’au virage d’entrée, très dangereuse. À chaque fois que je repasse, les bornes ont été remises. Puis un jour, un tas de sable est installé tout le long du pont juste derrière les bornes. J’ai compté, ayant travaillé moi-même dans des sablières, quinze godets de deux tonnes...ajoutez quinze tonnes d’eau et vous comprendrez pourquoi six mois plus tard, le pont, ayant supporté quarante cinq tonnes de sable mouillé.... a été jugé à refaire.
Après six autres mois de travaux et un million d’euros, le pont a pu être refait à neuf et le dossier sablière accepté.
-
-
Lisa,
Edifiant !
Si un jour des Etats Généraux ruraux sont lancés en France, il va y avoir des gens qui devront faire très attention à leur expression publique.
Bien cordialement, -
-
Je veux croire que cet article a été rédigé un peu précipitament, sous le coup de l’indignation, et non pour des raisons peu avouables. Car il s’agit soit d’une indignation un peu rapide, soit d’une manipulation.
Travaillant dans le notariat (en tant que salarié), je suis régulièrement amené à purger le droit de préemption d’une SAFER. Que se passe-t-il en pareil cas ? La SAFER dispose d’un délai légal de deux mois pour répondre. Rien ne peut la contraindre à répondre avant ce délai. Il en va de même lorsque l’on purge le droit de préemption urbain dont une mairie est généralement titulaire : celle-ci dispose de deux mois pour répondre, sans que l’on puisse exiger une réponse dans un délai plus bref.
Dans le cas du droit de préemption urbain, il arrive régulièrement que le notaire soit amené à essayer d’obtenir une réponse rapidement, lorsque la situation du client le nécessite. Il faut alors contacter la mairie, leur exposer la situation, demander que l’on veuille bien répondre rapidement. La plupart des mairies sont compréhensives et acceélèrent leur procédure interne. Il y en a toutefois qui ont pour politique de ne jamais répondre et de laisser le délai de deux mois expirer (ce qui vaut refus tacite de préempter). Il m’est arrivé, une fois, d’obtenir d’une telle mairie une réponse expresse rapide, mais ce fut exceptionnel, la situation très difficile du client ayant amené la mairie à déroger à sa poltique habituelle.
Dans le cas de la SAFER, les choses devraient se passer de la même façon. Mais la plupart des SAFER ont pour politique, depuis de nombreuses années, de monnayer l’accélération de la procédure : puisque rien ne les oblige à répondre avant l’expiration du délai de deux mois, certaines SAFER prennent bien soin de répondre in extremis, afin d’inciter le vendeur à lui payer une somme afin d’accélérer la procédure.
CETTE SOMME N’EST PAS EXIGEE NI PAYEE AU NOTAIRE : généralement, lorsque le vendeur est pressé, le notaire l’informe que la SAFER risque de lui demander une somme. Si le vendeur est d’accord pour la payer, le notaire la provisionne, c’est-à-dire que le vendeur fait un chèque au notaire, qui la verse aussitôt à la SAFER pour obtenir de celle-ci une réponse rapide (sans garantie de la part de la SAFER, mais généralement celle-ci, s’estimant payée, fait un effort, sans quoi plus personne n’accepterait de payer). La somme ne fait donc que transiter par la comptabilité du notaire, tout comme le prix de vente et la partie des frais d’acte qui sera payée à l’administration fiscale.
IL NE S’AGIT DONC AUCUNEMENT CONNEXION ENTRE LES SAFER ET LES NOTAIRES pour permettre à ceux-ci d’encaisser une quelconque somme. Cet article part donc d’un réel constat (il faut payer) pour en déduire des conclusions totalement fausses (et mensongères ?) (le notaire se fait payer, profitant de sa collusion avec la SAFER).
Avant que d’inciter au scandale, il faudrait sans doute s’informer sur la réglementation de la tarification et de la comptabilité notariale. La tarification est réglementée au niveau national ; toute somme non tarifée doit être expréssément acceptée par le client et ne peut être demandée que pour un service non tarifé. C’est d’ailleurs ce que les partisans de la suppression du notariat espèrent, à la suite du rapport Attali : la libéralisation appliquée à l’un des services publics du droit.
La comptabilité, quant à elle, est soumise à des contrôles très rigoureux, qui n’empêchent certes pas les fraudes, mais qui en limitent considérablement le nombre, comparé aux professions peu réglementées du droit, comme les avocats.
Le notariat n’est pas exempt de vices ; ceux qui y travaillent les connaissent bien. Pour autant, avant que de dénigrer bêtement cette profession, il faudrait se demander par quoi on la remplacera. Sans doute le système anglo-saxon ?-
Cher Macaire,
Je ne comprends pas votre introduction inutile pour au final dénoncer exactement ce que je dénonce, preuves à l’appui.
De plus, vous semblez véritablement faire diversion sans effet : l’article ne met pas tant en accusation le notariat que les SAFER dont vous confirmez les pratiques.
Si ces pratiques sont aussi inadmissibles que le pensent presque tous les citoyens, pourquoi les notaires prêtent-ils leur concours à ces dérives en collectant l’argent de leurs clients au profit des SAFER, si je vous comprends bien ?
La question légitime qui surgit est : si les notaires agissent au profit de la SAFER sans que cela serve à leurs clients, quels intérêts ont-ils et quels intérêts représentent-ils dans ce type de dossier ?
Ceux de leurs clients ou ceux de la SAFER ?
En réalité, vous devriez vous réjouir que l’article appelle à réformer les liens et les pratiques des SAFER et des notaires, parce que, faute de ces modifications, tant les SAFER et les notaires pourraient le payer cher dans l’opinion publique.
Il serait temps que les uns et les autres cessent de prendre les citoyens pour des vaches à euros.
Tout le monde y gagnera, mais il serait bien d’en prendre enfin conscience.
Bien cordialement, -
le cas semblable m’est arrivé à Lodève dand l’herault ,deux Notaires s’étant reposés l’un sur l’autre,au moment de la vente,il m’a fallut payer pour obtenir le document de la SAFER RAPIDEMENT ou attendre un certain temps on pourrait appeler cela du chantage
Claude66-
Cher Claude 66,
On peut aussi parler de manoeuvre déloyale dans le cas des frais de provédure accélérée.
En effet, si vous payez 100,46 euros TTC à un notaire dont tout ou partie irait ensuite à la SAFER selon les témoignages ci-dessus, vous n’avez aucune garantie pour votre demande, ni le traitement dans le temps, ni certitude de son sort final qui peut être...LA PREEMPTION.
Donc, à l’évidence, il y a un vrai problème et il urge de s’y attaquer avant que les ennuis s’accumulent pour ces pratiques et leurs auteurs.
Bien cordialement, -
-
Monsieur Philippe VASSE, permettez-moi d’apporter quelques nuances à votre article ...
Tout d’abord, n’est-il pas un peu rapide de suggérer une quasi connivence entre les notaires et les SAFER ?
Bien que ne travaillant pas dans une étude notariale, je suis assez d’accord avec les commentaires rédigés par ChatSauvage83 et par Macaire.
Cela étant, vous avez cependant raison d’évoquer les pratiques de certaines SAFER.
Vous n’ignorez pas, je pense, qu’à l’origine les SAFER avaient été créées pour favoriser l’acquisition de terrains par les agriculteurs, afin de les aider à agrandir et à restructurer leurs exploitations.
Mais il y a quelques années, les SAFER , dont certaines étaient en grande difficulté financière, ont obtenu la possibilité légale d’agir pratiquement comme des marchands de biens, en revendant au prix fort certains éléments de propriétés agricoles qu’elles ont acquises.
Un exemple : après acquisition à prix très modéré d’une propriété rurale comprenant plusieurs hectares de terres, plus une vieille grange délabrée, une SAFER doit normalement revendre à un exploitant agricole la majeure partie des terres à un prix correspondant aux usages locaux, mais peut aussi, pour améliorer ses rentrées d’argent, vendre séparément à un particulier (non agriculteur) et au prix fort, la vieille grange avec 2000 ou 3000 m² de terrain.
Et sous réserve des possibilités d’urbanisme, cette vente sera d’autant plus "juteuse" pour la SAFER que le particulier acquéreur pourra obtenir la possibilité de transformer sa grange en habitation.
Ceci n’est évidemment qu’un exemple parmi d’autres possibilités.
Par ailleurs, compte tenu de la présence de membres influents du monde agricole au sein des SAFER, l’attribution de telles ou telles parcelles de terre à un agriculteur ou éleveur, plutôt qu’à un autre, est parfois discutable et tient plus de considérations personnelles que de choix purement techniques.
En conclusion, nous sommes d’accord sur le point qu’il faudrait revoir l’organisation et le fonctionnement des SAFER, dans l’intérêt premier des exploitants agricoles.
-
Cher Otto Didakt,
Vius avez bien raison dans votre introduction car les deux commentateurs cités par vous admetttent et avèrent ce que l’article dit, ce qui nous amène à être TOUS d’accord sur le constat de liaisons qui devraient se défaire entre notaires et SAFER, quelle qu’en soit la forme locale.
Vous avez parfaitement raison sur le fond : la politique des SAFER ne devrait pas être COMMERCIALE, à savoie des sortes de sociétés immobilières rurales de facto dotées de moyens PUBLICS garantis par leurs missions PUBLIQUES.
La confusion des genres, quelle qu’en soit la racine, est ici source de dangers multiples.
Il semble que les SAFER n’ont plus aujourd’hui de vocation politique agricole réelle et dynamique du fait du recul incessant de la population agricole active et de leur cadre d’action publique en défense et promotion de l’agriculture et de l’élevage.
De plus, le mélange entre diverses activités lucratives concurrentielles à armes inégales est la porte ouverte à de graves dérives, ce qui arrive à chaque fois que PUBLIC Et PRIVE ont des liens mélangés.
Les SAFER devraient en effet voir leurs missions et pouvoirs redéfinis plus clairement, au bénéfice d’une redynamisation des campagnes.
Quant à leurs problèmes financiers vrais ou possibles, ce n’est pas un motif suffisant pour que des changements indispensables ne soient pas effectués au plus vite dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de la bie rurale.
Il y aurait aussi lieu de revoir ce qu’on va appeler dans le futur activité agricole, et peut-être donner plus de place à des agriculteurs-éleveurs venant des villes pour vivre et produire, sans que des discriminations pèsent sur ces populations qui peuvent apporter un plus aux campagnes et à l’économie.
Qu’en pensez-vous ?
Bien cordialement vôtre, -
C’est, tout simplement, un exemple de racket. Il faudra bien, un de ces jours, régler ces comptes, tous ces comptes. Quant les français, ces veaux, seront enfin décidés à agir. La crise devrait y aider...
-
Il n’y a aucune connexion entre le notariat et les safer si ce n’est l’obligation pour le notaire de notifier le projet de vente pour purger le droit de préemption accordé par décrêt à ces sociétés de droit public.
Le délai accordé à la SAFER pour préempter est de deux mois.
Il peut être réduit à un mois sur demande de l’une des parties à charge de verser une somme fixée par le Conseil d’Administration.
Dans ce cas il est de bonne pratique de faire établir le chèque par le demandeur directement à l’ordre de la SAFER afin de ne pas établir de confusion entre les frais d’acte notarié et cette prestation annexe et facultative.
J’ajoute que la SAFER restitue la somme versée lorsqu’elle n’est pas en mesure, du fait des circonstances de l’affaire, de répondre dans le délai réduit.
-
Cher Candide,
Quelle candeur !!! On dirait un texte issu du service de communication des SAFER sur leurs pratiques, à moins que ce ne soit un énième "simple salarié du notariat" pressé de défendre son cher employeur bien aimé.... !!!
Même le terme des notaires et des SAFER comme "purger" le droit de préemption s’y retrouve.
Déformation professionnelle
Première erreur : les SAFER, comme leur site nationale le dit, sont des sociétés de DROIT PRIVE ayant des missions d’intérêt public en milieu rural.
Deuxième erreur : vous parlez, cher Candide, de bonne pratiques après avoir écrit que les choses étaient fixées par décret, lequel n’est pas cité afin que tout citoyen puisse vérifier vos dires....
Troisième chose amusante, celle-là : le Conseil d’Administration des SAFER fixe des sommes à verser pour que les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) soient SANS GARANTIE aucune traitées plus vite par les services de la SAFER.
Et la cerise sur le gâteau serait que les SAFER rembourseraient les frais exposés lorsqu’elles n’ont pas fait diligence (et sur quels critères ces frais et ces délais sont déterminés ?) !!! Où sont les témoignnages des intéressés qui attesteraient ces belles paroles si douces ?
Les SAFER prennent apparemment les citoyens pour des benêts.
Le problème, c’est que cela commence à se savoir largement et que le mépris des citoyens se retourne contre ses auteurs.
Peut-être, cher Candide, devrait-on penser à "purger" les SAFER des habitudes mauvaises et des relations quelque peu incestueuses qui s’y donnent libre cours depuis quelques années.
C’est une bonne idée, non ?
Qu’en pnsez-vous, candidement ?
Bien cordialement vôtre,
-
Bonjour et merci Philippe Vassé. Voilà du bel et bon journalisme citoyen ! Là j’y crois
!
-
Cette pratique n’est pas une initiative des notaires, ni du notariat dans son ensemble. Le notaire ne perçoit rien, ni directement, ni indirectement. Je pense avoir été clair sur ce point.
Vous affirmez dans votre article que la somme doit être versée au notaire, à la demande de la SAFER, sans préciser trois choses essentielles :
- le notaire n’est pas le bénéficiaire de cette somme ;
- c’est la SAFER qui est à l’origine de la demande et qui est bénéficiaire de la somme ;
- il arrive que le client fasse directement le chèque à la SAFER, de telle sorte que ce n’est que par commodité que le notaire accepte que la somme transite par sa comptabilité (puisqu’il a toutes les informations nécessaires : adresse de la SAFER, références du dossier etc.)
Vous renforcez vos sous-entendu par un titre qui, lui aussi, laisse entendre que les notaires seraient de mèche avec les SAFER.
Tout ceci constitue une forme de diffamation à l’encontre du notariat ; on s’appelle pas autrement des accusations dépourvues de toute vérité.
Vous semblez découvrir cette pratique de la SAFER et votre indignation est peut-être authentique. Pour autant, sachez que les clercs l’ont été bien avant vous, lorsque cette pratique est apparue, et le sont encore, à chaque fois que le problème se pose. Ne vous en déplaise, la plupart des clercs sont très attentifs aux intérêts de leurs clients, et ne se rendent pas facilement à des pratiques dépourvues de base légale.
Ceci dit, le notaire est le mandataire de son client : il est tenu d’une obligation d’information et de conseil, de telle sorte qu’il doit rendre compte à son client des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission. Si donc la SAFER refuse d’accéler les choses, ce qu’elle est en droit de faire, et qu’elle demande une somme pour répondre plus rapidement, le notaire est dans l’obligation d’en informer son client, lequel prend seul la décision de payer ou non cette somme, en pleine connaissance de cause.Par ailleurs, je vous prierai de ne pas déformer mes propos, ni les interpréter à votre convenance, notamment lorsque vous écrivez ci-dessous : "Vius avez bien raison dans votre introduction car les deux commentateurs cités par vous admetttent et avèrent ce que l’article dit, ce qui nous amène à être TOUS d’accord sur le constat de liaisons qui devraient se défaire entre notaires et SAFER, quelle qu’en soit la forme locale." Je vous ai écrit exactement l’inverse : il n’y a pas de connexion entre notariat et SAFER.
Enfin, vous voudrez bien également vous abstenir de remarques comme celles-ci : "Quelle candeur !!! On dirait un texte issu du service de communication des SAFER sur leurs pratiques, à moins que ce ne soit un énième "simple salarié du notariat" pressé de défendre son cher employeur bien aimé.... !!!" Les clercs, qui sont incomparablement plus nombreux que les notaires, rencontrent aussi des difficultés avec leurs employeurs, comme tout salarié. Ce n’est pas pour autant qu’ils vous donneront raison, car vous avez tort, ne vous en déplaise. Il serait plus fair-play de le reconnaître.
Cordialement.-
Cher Macaire,
J’apprécie vraiment votre travail d’explication et partage TOUS vos avis.
Pour autant, en effet, nous sommes bien d’accord : j’ai bien pointé les liens dans ce type de dossiers entre notaires et SAFER, liens qui ne sont pas en soi illégaux, ni interdits, mais qui interrogent avec légitimité dans un Etat de droit qui se veut démocratique et transparent.
Comme vous reprenez, ainsi que les "salariés du notariat" qui interviennent, ce que l’article explique, à savoir que les SAFER sont à l’ORIGINE et les DESTINATAIRES des sommes éventuellement versées par LES CLIENTS DES NOTAIRES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, aux SAFER, on ne voit pas ce qui nous différencie.
J’ai cherché, je n’ai pas trouvén, sauf si vous aviez mal compris ou fait semblant de ne pas bien comprendre l’article et ses traits essentiels.
Quand j’ai indiqué, ce que vous confirmez dans certains cas que l’argent demandé par les SAFER est remise par le client au notaire, nous sommes encore d’accord. Personne ne dit que les notaires empochent la somme.
Ce qui pose problème, c’est que les SAFER les utilisent comme moyen, comme transition, afin de faire de l’argent à travers les DIA. Il suffit de lire l’article sereinement pour comprendre la chose.
Y voir une diffamation ou une manipulation relève bien sûr d’une manière stérile de débattre qui n’aurait comme but inutile que de couvrir ces pratiques qui doivent être détruites dans l’intérêt de toutes les parties, notaires, SAFER et citoyens. Là aussi, nous nous rejoignons.
Mieux vaudrait donc se centrer avec intelligence sur les réformes que cette situation appelle et nécessite.
Enfin, j’ai bien apprécié votre sortie sur les clercs de notaires.
Il se trouve que j’ai assez longtemps travaillé (1998- 2002) avec des syndicalistes des employés du notariat pour avoir une bonne information sur les moeurs de la profession (syndicalistes souvent réprimés ou sansctionnés, salaires très limités, droits syndicaux très rarement respectés, difficultés à porter des plaintes devant les Conseils de Prud’hommes, harcèlements moraux et/ou sexuels, etc...).
J’ai même été témoin de relations très "incestueuses" entre employeurs et certains employés ou certains syndicalistes très choyés par leurs notaires quand ils étaient très dévoués à la cause des intérêts de leurs employeurs.... Et j’en passe des plus difficiles humainement.
Le notariat est un milieu qui devra un jour aussi s’ouvrir aux droits sociaux et humains modernes. Là dessus, il faudra évoluer et devenir plus "citoyen", social, moderne, moins paternaliste et plus démocratique.
Autant que les SAFER doivent, comme nous en sommes d’accord aussi.
Bien cordialement vôtre,
-
"Ceci dit, le notaire est le mandataire de son client : il est tenu d’une obligation d’information et de conseil, de telle sorte qu’il doit rendre compte à son client des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission."
Désolé de vous contredire, loin de moi l’idée de vouloir jeter l’anathème sur toute la profession car fort heureusement il y a des notaires honnêtes, mais j’ai été victime de la collusion entre la Safer et un office notarial.
Actuellement je me retrouve dans une situation très critique de par ce manque flagrant de respect à la déontologie de ces personnes malhonnêtes.
Me voilà parti dans un procédure juridique longue et couteuse contre la SAFER .
Tout ce dont je n’avais pas besoin vu mon état de santé...tant physique que financière !!!
Je comprends que vous défendiez votre position, mais sachez qu’il y a plus de victimes en zone rurale de ce genre de pratiques qu’il n’y parait.
Elles n’ont pas toujours les moyens de se faire entendre. -
j’ai malheureusement été témoin de comportement bizarre de la SAFER : déjà elle propose à la vente des maisons de maitre sans terrain..étrange pour une société qui a vocation a transmettre des terres à vocation agricole.
Ensuite quel est la manière de faire de la SAFER : elle prend un mandat sur un domaine, agricole en théorie, mais souvent des grands domaines avec des bâtisses hors de prix et qui ne conviennent absolument pas à des agriculteurs qui ne sont pas en mesure de se les payer.
Ensuite elle revend ces domaines à des clients qui ne sont absolument pas agriculteurs. AU passage, elle n’hésite pas à préempter pour satisfaire son propre client plutôt qu’un autre apporté par une agence ou le propriétaire lui même.
Plus décevant encore, elle se permet de contacter le propriétaire et même le client apporté par une agence pour faire pression sur eux afin qu’ils concluent la vente par son intermédiaire et non par l’agence immobilière : elle vole purement et simplement le travail à l’agence en s’appropriant un client qu’elle n’a pas eu à chercher par son travail et son investissement en publicité notamment.
Et tout cela pourquoi ? Promouvoir le monde agricole ? Le client en théorie reste le même qu’il soit ou non apporté par la SAFER ou l’agence. Or force est de constater, et par expérience professionnelle, je peux le confirmer, que le client n’est pas même agriculteur !
La SAFER se comporte ni plus ou moins comme une agence immobilière aux pouvoirs exhorbitants, ne satisfaisant absolument pas à l’intérêt publique mais à son propre intérêt. Qu’en est-il du droit de propriété ? Qu’en est-il des textes qui soit disant ne permettent une activité commerciale de l’Etat qu’en cas de carence de l’initiative privée ?
Une fois de plus, l’Etat se désintéresse des potentas locaux qui minent l’activité des régions.-
Cher démocratieenfrance,
Voilà qui résumé bien les dérives que de nombreux acteurs de l’agriculture et des milieux riraux dénoncent chez les SAFER.
Absence de transparence et de contrôle public des décisions, opacité gestionnaire, rôle réel discutable, tout cela commence à fédérer les énergies et les mécontentements contre les SAFER telles qu’elles agissent.
La grogne monte chez les professionnels de l’immobilier, les avocats et même chez les notaires, car, avec la crise, certaines dérives sont devenues, non plus des ennuis supportables, mais des blocages inacceptables pour leurs activités professionnelles en milieu rural.
Les SAFER se doivent de corriger leur fonctionnement, faute de quoi, les conflits qu’elles vont générer se retourneront contre elles, surtout par l’importance des acteurs mobilisés.
Trop d’excès, surtout en temps de crise systémique mondiale, appelle de vives réactions contraires.
Les SAFER devraient méditer la situation actuelle et ses exemples divers (banques, asurances, etc...).
Bien cordialement, -
Comme toujours ce sont ceux qui n’y connaissent rien qui viennent expliquer aux autres comment cela marche. Les choses sont pourtant simples : le notaire a pour mission de purger le droit de préemption de la SAFER qui a deux mois pour prendre position ou non. Si elle ne répond pas, elle a renoncé tacitement à préempter. Si les parties à l’opération sont pressées, des SAFER expliquent au notaire qu’il faudra leur verser une somme (certaines SAFER demandent que la DIA leur soit faite sur un imprimé fourni par elles et ...payant) pour avoir des chances d’avoir une réponse avant l’expiration du délai de deux mois puisqu’aucun texte ne les y oblige. Le notaire, au service de ses clients, leur répercute l’explication et ces derniers décident ou non d’en passer par cette exigence. Il faudrait vous mettre dans la tête que cette pratique énerve le notaire autant que vous et d’ailleurs lui coûte puisqu’il devra d’abord encaissser le chèque du client, puis en faire lui-même et enfin l’adresser à la SAFER. Désolé pour vous mais il n’y a pas là de complot "à la con" comme le laisse entendre votre commentaire qui sur ce plan l’est pourtant !
-
Dommage que mon histoire est trop longue à raconter ....
Facile de défendre une rhétorique...mais les faits sont là...dans le monde rural exemples à foison...
Il y a connivence entre certains notaires et les SAFER...C’est avéré...
-
Pauvre prétendue victime : votre histoire est trop longue à raconter et surtout vos affirmations, pour ne pas dire calomnies, probablement trop difficiles à démontrer....Par contre vous prouvez très bien que vous vous situez au degré zéro du café du commerce !
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
!Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
