Cette pratique n’est pas une initiative des notaires, ni du notariat dans son ensemble. Le notaire ne perçoit rien, ni directement, ni indirectement. Je pense avoir été clair sur ce point.

Vous affirmez dans votre article que la somme doit être versée au notaire, à la demande de la SAFER, sans préciser trois choses essentielles :

- le notaire n’est pas le bénéficiaire de cette somme ;

- c’est la SAFER qui est à l’origine de la demande et qui est bénéficiaire de la somme ;

- il arrive que le client fasse directement le chèque à la SAFER, de telle sorte que ce n’est que par commodité que le notaire accepte que la somme transite par sa comptabilité (puisqu’il a toutes les informations nécessaires : adresse de la SAFER, références du dossier etc.)

Vous renforcez vos sous-entendu par un titre qui, lui aussi, laisse entendre que les notaires seraient de mèche avec les SAFER.

Tout ceci constitue une forme de diffamation à l’encontre du notariat ; on s’appelle pas autrement des accusations dépourvues de toute vérité.

Vous semblez découvrir cette pratique de la SAFER et votre indignation est peut-être authentique. Pour autant, sachez que les clercs l’ont été bien avant vous, lorsque cette pratique est apparue, et le sont encore, à chaque fois que le problème se pose. Ne vous en déplaise, la plupart des clercs sont très attentifs aux intérêts de leurs clients, et ne se rendent pas facilement à des pratiques dépourvues de base légale.

Ceci dit, le notaire est le mandataire de son client : il est tenu d’une obligation d’information et de conseil, de telle sorte qu’il doit rendre compte à son client des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission. Si donc la SAFER refuse d’accéler les choses, ce qu’elle est en droit de faire, et qu’elle demande une somme pour répondre plus rapidement, le notaire est dans l’obligation d’en informer son client, lequel prend seul la décision de payer ou non cette somme, en pleine connaissance de cause.

Par ailleurs, je vous prierai de ne pas déformer mes propos, ni les interpréter à votre convenance, notamment lorsque vous écrivez ci-dessous : "Vius avez bien raison dans votre introduction car les deux commentateurs cités par vous admetttent et avèrent ce que l’article dit, ce qui nous amène à être TOUS d’accord sur le constat de liaisons qui devraient se défaire entre notaires et SAFER, quelle qu’en soit la forme locale." Je vous ai écrit exactement l’inverse : il n’y a pas de connexion entre notariat et SAFER.

Enfin, vous voudrez bien également vous abstenir de remarques comme celles-ci : "Quelle candeur !!! On dirait un texte issu du service de communication des SAFER sur leurs pratiques, à moins que ce ne soit un énième "simple salarié du notariat" pressé de défendre son cher employeur bien aimé.... !!!" Les clercs, qui sont incomparablement plus nombreux que les notaires, rencontrent aussi des difficultés avec leurs employeurs, comme tout salarié. Ce n’est pas pour autant qu’ils vous donneront raison, car vous avez tort, ne vous en déplaise. Il serait plus fair-play de le reconnaître.

Cordialement.