Commentaire de Philippe Vassé sur Notaires-SAFER connexions à défaire

Commentaire de Philippe Vassé

sur Notaires-SAFER connexions à défaire

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Philippe Vassé 27 février 2009 09:31

Jason,

Merci de ce témoignnage supplémentaire sur les liaisons dangereuses SAFER-Notaires.

Il serait utile d’éclairer les points suivants :

- après versement, quelle somme est reversée aux SAFER exactement ?

- peut-on parler de commissions et rétro-comissions entre le notaire et la SAFER ?

- Quel profit pour le notaire ? Quelle comptabilité pour la SAFER ?

- Respect desx textes européens en la matière ou infraction à ces textes juridiques généraux ?

- Quels liens opaques ces renvois d’argent créent-ils entre notaires er SAFER ?

- Diférences de traitement des usagers : les SAFER ont-elle inventé la discrimination positive payante entre citoyens ?

Si vous avez des précisions avérées, celes-ci seraient bienvenues et éclaireraient le débat constructif.

Bien cordialement vôtre,

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