Commentaire de Polemikvictor sur Secteur automobile : Sarkozy capitule sans conditions !

Commentaire de Polemikvictor

sur Secteur automobile : Sarkozy capitule sans conditions !

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Polemikvictor 2 mars 2009 10:45

En cas de plan social ,quel qu’en soit la cause, le prefet a un "pouvoir d’influence"par ce biais il peut mener la vie dure aux sociétés qui fermeraient des sites en France pour une délocalisation plus ou moins directe.

En outre il peut agir de façon formelle, via la direction départementale du travail sur :
Le déroulement du plan social, conformité réglementaire, absence de delit d’entrave
Participation à la reindustrialisation du bassin d’emploi, 1 à 4 SMIC par emploi détruit, selon l’appréciation du prefet..

Et par le biais de la Drire sur la remise en etat du site.

Cela lui donne quelques moyens pour agir.

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