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Commentaire de Le petit département éclairé

sur Les actionnaires ne peuvent plus s'exonérer de la crise


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Le petit département éclairé 2 mars 2009 14:26

Précisons donc, pour éclairer votre lanterne.

Il existe des dividendes versés directement aux actionnaires par les entreprises dont ils possèdent des parts sociales ; puis des dividendes versés indirectement au titre des parts d’OPCVM dans le cadre de placements d ’assurance vie.

La loi de finances pour 2008 prévoit une diminution des prélèvements obligatoires sur les dividendes :

- prélèvement à la source de CSG sur dividendes : -1 milliards d’euros

- imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire (en remplacement de l’imposition sur le revenu) : -1,1 milliards d’euros


 On trouvera ces estimations sur l’article "France : entrée dans le tunnel ? " par l’OFCE (voir la page 243)
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue-textes/107/6-107.pdf

Quant aux détails concernant ces modifications de la fiscalité des dividendes :
http://expert-mag.votreargent.fr/?Distribution-de-dividendes-2008


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