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Commentaire de Le petit département éclairé

sur Les actionnaires ne peuvent plus s'exonérer de la crise


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Le petit département éclairé 2 mars 2009 23:10

Il est vrai que les dispositions concernant les dividendes se distinguent sur un plan strictement formel de la loi TEPA (d’ailleurs chaque loi de finance apportant sa modification de la fiscalité des dividendes, il est logique que le gouvernement ait attendu ce moment pour légiférer) . L’esprit reste cependant le même. Il faut remarquer que l’ alignement de la fiscalité sur celle des obligations s’inscrit dans le cadre de mesures dites "d’attractivité" qui complètent la loi Tepa. En effet, il est prévu de supprimer l’impôt de bourse rapportant 230 millions d’euros à l’Etat (au premier janvier 2008). De plus, l’activation par le contribuable de l’article 6 de la Loi de finances 2008, dans la mesure ou elle semble bénéficier à ceux dont le taux d’imposition dépasse 40%, prolonge le "bouclier fiscal" . Enfin, signalons un relèvement sensible du seuil de déclaration des plus values de cession (200 000 à 250 000 euros) et l’exonération des PEA et FCE de l’application des charges sociales. 



http://www.aftas-ft.org/nouveautes_fiscales_2008.pdf

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