@ Courouve

Merci pour votre réponse. Il est vrai que l’homosexualité n’est plus condamnée en France. Pour autant, le fait que le Code pénal ne s’exprime pas sur la qualité générique des relations sexuelles entre adultes consentants ne signifie pas que le droit français est neutre en matière de sexualité. La France à enfin admis que l’homosexualité n’était plus un crime ; il lui reste encore à progresser dans la banalisation qu’elle a entrepris avec la reconnaissance du concubinage et du pacte pour les personnes de même sexe.

Il ne me semble pas avoir parlé de capacité ou de personnalité juridique, mais bien de base juridique, ou de fondement si vous préférez. Pour reformuler ma question, je m’interrogeais sur ce qui, à vos yeux, en droit d’un point de vue de ses principes, s’opposerait au mariage entre personnes du même sexe, ou à l’adoption par un couple de personnes de même sexe. Vous avez évoqué l’absence de base réelle, sans que je puisse comprendre ce dont il s’agit. 

Un couple, en droit français, constitue une communauté de vie (et parfois de biens), dont les formes peuvent aller du concubinage (communauté de fait) au mariage (avec plusieurs régimes), en passant par le pacte. La troisième forme, le mariage, ne vaut que pour les couples de sexe différent. Il n’existe pas au plan du droit de distinction s’agissant du concubinage et du pacs entre les couples homos et hétéros — c’est dans ce sens que l’on pourra alors parler d’égalité juridique. Or, cette équivalence de traitement n’existe pas pour le mariage, sans que rien apparemment, dans notre droit, ne justifie cet empêchement, sauf à ce qu’il s’agisse d’un principe moral aberrant du droit, fondé sur des références culturelles.

Enfin, si vous avez raison sur l’absence de délit s’agissant de l’adultère, celui-ci est toujours pris en compte par le Code civil ; ce qui signifie par conséquent que l’État se préoccupe encore de la sexualité adultérine, même s’il ne la condamne plus. On ne pourra donc parler de neutralité en cette matière.