Commentaire de CapitaineHaddoc
sur Le Parti de la Honte
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C’est fort probable. Cependant, avant d’entrer en application, la loi devra semble-t-il affronter le Conseil Constitutionnel (qui avait déjà enlevé la riposte graduée de la loi DADVSI).
Ensuite elle risque de s’écrouler face au droit Européen des qu’un recours sera déposé.
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15/03 13:19 - LeManu
"Droit d’auteur"... sur quoi ? Même mes mots, mes paroles, ma musique, ne (...)
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15/03 13:09 - Mouche-zélée
L’opposition c’était pas Jack Lang en tous cas, il a même été jusqu’à inciter (...)
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14/03 22:08 - Céline Ertalif
Je suis d’accord avec toi, Forest, sur les voleurs de foule. Sur les droits (...)
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14/03 19:07 - Login
Faire l’hypothese que mme Albanel ne comprenne pas les arguments qui lui sont opposés (...)
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14/03 15:48 - Forest Ent
La loi est-elle applicable ? Aucun doute, elle ne l’est pas plus que la DADVSI. (...)
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14/03 15:39 - chiktaba
SI je me souviens bien, il y avait des deputes UMP aussi pendant la discussion, mais (...)
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