Le Parti de la Honte

Pourtant, il y avait une réelle opposition. Messieurs Christian Paul, Didier Mathus, Patrick Bloche pour le PS, Madame Martine Billard pour les Verts, et Monsieur Jean-Pierre Brard du GDR, ainsi que Monsieur Lionel Tardy (sur lequel je m’attarderai plus tard) ont été les dignes représentants du peuple.

A eux six, ainsi que quelques autres, ils ont pendant deux jours fait pleuvoir une avalanche d’arguments dont la plupart étaient indiscutables. Inutile de les citer ici, la plupart des internautes les connaissent. Courageusement, ils ont défendu les amendements qui auraient permis aux citoyens de bénéficier d’une réelle justice qui respecte les Droits de la défense, de la présomption d’innocence, de l’imputabilité des preuves, et j’en passe.
Mais en face, il y avait un mur. Un mur de mépris.

Car même si, au début, Madame Albanel et le rapporteur Mr. Franck Riester ont fait mine de vouloir débattre, on s’est tres vite apperçu que ce n’était qu’une façade. La Ministre de la Culture, incapable de répondre par autre chose que son sempiternel discours "Le chiffre des maisons de disque a baissé de 50%, et c’est de la faute des internautes qui téléchargent". Cette affirmation n’a d’ailleurs jamais été étayée par la moindre étude sérieuse et/ou indépendante.

Pire, sur les questions les plus pointues, la Ministre a systématiquement botté en touche, en laissant le pauvre Franck Riester s’expliquer puis en disant simplement qu’elle partage sa position.

Or voilà le véritable scandale. A aucun moment le rapporteur ou la Ministre n’ont tenté de répondre à ces graves question, surtout quand on leur a demandé à quel moment du processus de l’Hadopi, l’intern... pardon, le titulaire de l’abonnement pourrait faire valoir son droit à la défense. Monsieur Tardy, qui semble être quelqu’un de très pointilleux et compétent sur le sujet, a présenté une étude selon laquelle, en tenant compte du rythme de croisière de l’Hadopi et de ses effectifs, chaque décision devra être traitée dans un temps moyen de 25 secondes !!! Comment va-t-on pouvoir contester une décision en un si petit laps de temps ? Soit l’hadopi devra revoir ses chiffres journaliers à la baisse, soit ils n’ont aucune intention d’accorder le droit de se défendre !

Afin de lever le doute, Patrick Bloche a tenté de défendre un amendement, l’amendement 404, visant à s’assurer que les droits à la défense et au contraddictoire soient appliqués, en signifiant que, si la Ministre émettait un avis défavorable, il commencerait, doux euphémisme, à avoir de sérieux doutes sur les intentions du Ministère et du Gouvernement.

Mais Franck Riester, volant à la rescousse de Mme. Albanel a tenté d’expliquer à l’Assemblée que cet amendement était inutile car il était naturel que ces droits soient respectés, faisant partie de la Constitution. Certains se diront "oui, un peu comme pour les contraventions des radars automatiques"...
Il aura fallu que le Président de la Comission des Lois intervienne à son tour pour leur sauver la mise, en disant que si cet amendement était inclu dans cette loi il faudrait l’inclure comme rappel dans toutes les autres également. Absurde.

Mais le plus triste, c’est que cet amendement a été rejeté. Comme tous les autres ou presque, du moment qu’ils tentaient de défendre un tant soit peu les citoyens. Pourtant, les opposants au texte avaient tout un bataillon d’arguments plus solides les uns que les autres, alors qu’en face il n’y avait rien ou presque, à part Mr. Gosselin, qui en tant que membre de la CNIL a décrit un rapport de cette dernière tronqué et favorable au texte, alors que ce rapport est un véritable lynchage de l’Hadopi.

Oui, il semblerait ques les députés de l’UMP aient reçu des consignes de vote, et ils les ont suivis à la lettre (à part le très courageux Lionel Tardy). Et c’est une honte, ces gens ont oublié qu’ils sont les élus et les représentants du peuple, et pas ceux d’un seul homme. Hier soir, ils ont rejeté tout ce qui était bon, juste, alors que le bon sens le plus élémentaire aurait voulu que ces amendements de l’opposition soient plébiscités par l’Hémicycle. Céder de la sorte à ces pressions est un véritable déshonneur, j’ai été, ainsi que bien d’autres spectateurs, écoeuré par ce spectacle navrant, et je m’en souviendrai en me soulageant dans les urnes. Messieurs les députés de l’UMP, j’ai honte pour vous !