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Commentaire de xa

sur Paquet fiscal, le coût du péché originel


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xa 19 mars 2009 15:00

"Parmi ceux-ci, des pauvres avec un patrimoine 15.5 M€ ou plus....et qui ne déclarent pas plus de 3800 € de revenus par an (même pas le rmi). Eh oui leur revenus ont été amputés largement grâce aux niches "

Le bouclier fiscal s’applique les les revenus avant niches fiscales et l’imposition après niches fiscales. Les revenus de 3800 euros sont bien avant utilisation des niches.

" Que dire des français de la city qui rentrent, non pas because bouclier, mais because viré de leur job et venant toucher un chômage à 6000 euros par mois en France ?"

Je ne sais pas quel est le contenu de la convention chomage liant les pays de l’UE, mais dans le cas de la Suisse avec la France (accords bilatéraux), c’est aussi le cas. Vous êtes viré en Suisse, vous touchez votre chomage en France.

Vous allez trouver cela scandaleux aussi ? Toucher des indemnites en France ?

Oui. La convention prévoit, justement, une reversion au pays d’indemnisation des cotisations perçues dans le pays d’emploi (ie : les cotisations versées en Suisse sont rendues à la France). On est donc, pour les frontaliers suisses, dans la situation du cotisant assedic qui a de fait le droit aux assédics en cas de licenciement.


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