Commentaire de Forest Ent
sur Lois Internet et « piratage » : petit tour du monde
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Le compte-rendu "spectrial" sur le site "pirate bay" donne aussi une idée de l’état des menaces en Suède. A ma connaissance, les sites de trackers étaient légaux en Suède et au Danemark jusqu’à jugement contraire.
Par ailleurs, l’idée de la plainte individuelle en Suisse me semble fausse. Il y a toujours à ma connaissance un procès MPAA Vs Razorback. Mais si vous disposez d’infos juridiques montrant qu’en droit suisse la MPAA doit s’adresser directement au downloadeur, vous devriez leur communiquer.
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21/03 10:29 - Porc-Epic
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21/03 10:15 - idoric
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"""" Le mot création est l’une de ces prétentions consanguines qui (...)
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20/03 18:54 - fredleborgne
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