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Commentaire de Roseau

sur Procès Colonna : doute et intégrité


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Roseau Roseau 23 mars 2009 13:55

Merci pour votre lien. Intéressant en effet. Auriez-vous un autre lien plus technique qui confirme que dans le cas d’un jury de magistrats comme dans cette cour spéciale "toute décision qui lui défavorable doit être prise à la majorité simple" ?


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