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Commentaire de JL

sur Pour la défense du bouclier fiscal


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Francis, agnotologue JL 24 mars 2009 15:26

D’accord pour la suppression de l’ISF. Mais aussi, renforcement des droits de successions. Et surtout, restauration de la progressivité de l’impôt au delà de 40%.

Sur ce point, vous posez la question : quelle progressivité. C’est très simple : il faut calculer un taux variable tel que ce taux soit nul aux alentours du revenu non imposable, et qui tende vers 100% quand les revenus tendent vers l’infini. Les paramètres seront établis de façon à ce que le rendement couvre les besoins du Trésor, en l’occurrence plus de 350 milliards. C’est une simple affaire de calculs.

"M. Christian Demuynck souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le coût du recouvrement de l’impôt sur le revenu. D’un rendement très faible - de l’ordre de 350 milliards de francs -, objet de très nombreuses exonérations et autres dégrèvements, celui-ci ne peut que difficilement remplir sa fonction naturelle, à savoir couvrir les charges publiques. Le système de la décote et le phénomène de l’évasion fiscale viennent aggraver cette situation déjà délicate. A l’heure d’une baisse nécessaire et conjointe de la charge fiscale pesant sur les classes moyennes et de l’endettement public, l’amélioration du rendement de cet impôt passe par un recouvrement optimal. Il entend donc connaître d’une part, le coût de ce même recouvrement ; d’autre part, les mesures envisagées afin de l’optimiser et de le rendre plus efficace." (Question écrite n° 25605 de M. Christian publiée dans le JO Sénat du 01/06/2000)

L’impôt sur le revenu est un domaine typique pour expliquer l’équité et l’égalité. L’égalité en l’occurrence serait un taux fixe pour tous. Un taux dégressif serait évidemment inique. C’est le cas du bouclier fiscal. L’équité devant l’impôt c’est évidemment le taux progressif.

Si les inégalités de revenus entre un smicard et un patron du CAC40 ne choquent pas ces gens, que dire des inégalités entre patrons du même niveau ? On n’est plus dans le domaine du mérite mais d’un phénomène systémique. Dès lors il est fondamental qu’un cadre soit respecté pour amortir cette anomalie : c’est l’impôt progressif.

Les libéraux nient le rôle productif de l’Etat, ils ne peuvent donc pas comprendre le sens de l’impôt qu’ils perçoivent comme une double peine : une taxe qui sert à leur tailler des croupières, à leur piquer des marchés ! Ce sont des enfants qui croient sans doute qu’ils se sont faits tout seuls et que les infrastructures dont ils profitent sont venues de la providence divine. Ceux qui refusent la progressivité sont des égalitaristes, comme quoi un égalitarisme peut en cacher un autre.

Quant à la défiscalisation des heures supplémentaires, outre son effet négatif sur l’emploi, est une mesure qui viole honteusement le principe d’égalité devant l’impôt, à savoir : "à revenu égal, l’impôt doit être le même quelle qu’en soit son origine.L’argent dit-on n’a pas d’odeur ? Ce gouvernement a inventé l’argent à deux vitesses !


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