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Commentaire de DG.

sur HADOPI pour les nuls : explications et contournements


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DG. DG. 7 avril 2009 19:13

la référence a l’article 1384 ne tient pas.
en effet, si on est bien responsable des dommages, au civil, que la chose peut occasionner, c’est uniquement des dommages que la chose crée par elle-même. or dans le cas d’une utilisation frauduleuse, il y toujours une personne qui utilise la chose ( et donc prend a sa charge la responsabilité de son usage). le fait que l’on ne connaisse pas la personne ne signifie pas que la chose crée un dommage d’elle même.

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